Origines.
Vers 1310 Pierre Dubois (vers 1250-après 1321), légiste de Philippe le Bel, propose d’instituer une république des chrétiens et l’arbitrage international.
1693 William Penn (G.-B., 1644-1718) publie l’Essai pour la paix présente et future de l’Europe, envisage un parlement eur., et le français comme langue eur.
1805 Napoléon Ier déclare qu’une seule loi doit régir l’Empire.
1842 le baron Miklos Wesselenyi propose la création d' » une confédération germano-magyaro-slavo-latine » regroupant tous les peuples riverains du Danube.
1848 Lamartine, alors ministre des Affaires étrangères, lance un manifeste pour l’Europe. 1849 Victor Hugo lance au congrès de la Paix un discours pour les » États-Unis d’Europe « . 1865 -sept. accord monétaire France, Italie, Suisse et Belgique, + la Grèce en 1868, créant l’Union latine. Parité fixe adoptée entre les différentes monnaies. 1867 Victor Hugo écrit : » Au XXe siècle, il y aura une nation extraordinaire. […] Elle sera illustre, riche, puissante, pacifique, cordiale au reste de l’humanité. […] Elle aura quelque peine à faire la différence entre un Gal d’armée et un boucher. […] Elle s’appellera l’Europe. » (Préface du Paris-Guide ).
1921 -25-7 traité créant l’Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) : frontières économiques abolies et monnaies liées par parité fixe et irrévocable.
1923 le comte Coudenhove-Kalergi (Autrichien, 1894-1972), fondateur du mouvement paneuropéen, demande la création des États-Unis d’Europe.
1925 -29-1 Édouard Herriot publie un livre remarqué. Europe. -16-10 accords de Locarno : Allemagne, France et Belgique renoncent à modifier leurs frontières rhénanes.
1926 Gaston Riou crée l’Union économique et douanière européenne. Publication d’Europe, ma patrie. -Sept. grâce à Émile Mayrisch, sidérurgiste luxembourgeois, accord de cartel (Entente internationale de l’acier) entre producteurs allemands, français, belges et luxembourgeois (quotas annuels de production par pays).
1927 Louis Loucheur (1872-1931) préconise la constitution – par les gouvernements – de cartels européens du charbon, de l’acier et du blé.
1929 -5-9 Aristide Briand (1862-1932), Pt de l’Union paneuropéenne, dépose à la SDN un projet pour les États-Unis d’Europe (avec lien fédéral et coopération économique).
De 1943 à 1957
1943 -21-3 Winston Churchill propose un Conseil de l’Europe.
44 création du Benelux (BElgique, NEderland, LUXembourg) ;convention douanière entrée en vigueur le 1-1-1948.
1946 -19-9 discours de Churchill à Zurich suggérant à la France et à l’Allemagne de construire les États-Unis Europe.
1947 -janv. Churchill fonde le Provisional United d’Europe Committee, qui donnera naissance, en 1948, au Mouvement eur. -5-6 annonce du plan Marshall d’aide américaine à la reconstruction de l’Europe. -Juillet conférence de Paris, 16 pays d’Europe occidentale acceptent le plan Marshall.
1948 -17-3 traité de Bruxelles créant l’Union occidentale. Coopération essentiellement militaire entre G.-B., France et Benelux, pour compenser le danger allemand à partir de 1950, dans le cadre de l’Otan, tout en se prémunissant contre une invasion soviétique. -16-4 création de l’OECE (voir col. a). -Oct. congrès de La Haye : mouvements favorables à l’union eur. -Nov. la G.-B. fait échouer le projet français de » Fédération eur. » comportant d’importants abandons de souveraineté.
1949 -5-5 création du Conseil de l’Europe.
1950 -9-5 Robert Schuman (1886-1963). Pt du Conseil français, propose de » placer l’ensemble de la production franco-allemande de charbon et d’acier sous une Haute Autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d’Europe « . Idée proposée par Jean Monnet à Bidault le 28-4 (mémorandum du 3-5). -Août le Conseil de l’Europe recommande la création d’un marché commun de l’agriculture. Réunie en mars 1952, mars 1953 et juillet 1954, une conférence préparatoire ne parvient pas à un accord. -19-9 création de l’Union européenne des paiements (UEP).
1951 -18-4 traité de Paris instituant la Ceca : All. féd., Belgique, France, Italie, Luxembourg, P.-Bas.
1952 -27-5 Paris, traité de la CED signé (voir encadré ci-contre). -10-8 entrée en vigueur de la Ceca : Jean Monnet, 1er Pt.
1953 -1-1 entrée en vigueur du prélèvement Ceca : 1er impôt eur. -10-2 ouverture du Marché commun pour le charbon et le minerai de fer. -1-5 pour l’acier.
1954 -20-5 le Benelux propose un marché commun. -31-8 l’Assemblée nationale rejette la CED. -23-10 accords de Paris créant l’Union de l’Eur. occidentale (UEO) modifiant le traité de Bruxelles de 1948. All. féd. et Italie en deviennent membres. Protocole d’accession de l’All. féd. à l’Otan.
1955 -1/3-6 conférence de Messine, les ministres des Affaires étrangères des Six envisagent un Marché commun élargi à toute l’économie et à l’énergie nucléaire. Un comité d’experts, présidé par Paul-Henri Spaak (Belge, 1899-1972) prépare un rapport. La G.-B., invitée à y participer, cesse rapidement de prendre part aux travaux. -5-8 signature de l’Accord monétaire eur. qui remplacera l’UEP début 1959.
1956 l’agriculture française commence à connaître des excédents. La libération des échanges serait inefficace et dangereuse. -Mai Venise, conférence intergouvernementale préparatoire pour la création de CEE et Euratom.
1957 -25-3 traité de Rome créant CEE (Marché commun) et Euratom. Ratification par la France : Assemblée nationale (9-7) : 345 pour, dont 99 socialistes (sur 100), 25 radicaux (sur 45), 18 udsr-rda (sur 20), 11 radicaux dissidents (sur 13), 12 rgr (sur 13), 6 iom (sur 7), 74 mrp (sur 74), 81 indépendants (sur 89), 11 paysans (sur 17), 1 poujadiste (sur 38), 2 non-inscrits (sur 11) : 236 contre, dont 143 communistes (sur 143), 6 progressistes ; 7 abstentions volontaires (1 radical, 1 rgr, 3 indépendants, 1 udsr, 1 paysan) ; 6 n’ont pas pris part au vote, 6 absents pour congé. Sénat (23-7) : 219 pour, dont 59 de gauche démocrate (sur 76), 49 ri (sur 62), 15 iom-rda (sur 23), 3 centre républicain (sur 3), 17 Crars (sur 22), 21 mrp (sur 21), 55 socialistes (sur 56) ; 68 contre, dont 14 communistes (sur 14), 4 gauche démocratique, 7 ri, 7 iom-rda, 25 républicains sociaux (sur 33), 4 Crars, 7 Rassemblement d’om (sur 8) ; 14 abstentions volontaires (4 ri, 1 iom-rda, 7 républicains sociaux, 1 Crars, 1 Rassemblement d’iom ) ; 15 n’ont pas pris part au vote, 2 absents pour congé.
De 1958 à nos jours.
1958 -1-1 à Bruxelles, installation de la commission exécutive du Marché commun. -15-1 1re réunion des commissions eur. à Val-Duchesse. -19-3 1re réunion du Parlement eur. à Strasbourg. -juillet Stresa, conférence fixant les grandes lignes de la Pac (politique agricole commune).
1959 -20/21-7 Autriche, Danemark, G.-B., Norvège, Portugal, Suède, Suisse, réunis à Stockholm, décident de créer l’AELE (voir à l’Index).
1960 -4-1 Stockholm, convention instituant l’AELE (entrée en vigueur 3-5-1960).
1961 -18/22/29/31-12 1er marathon agricole : élaboration de la Pac.
1962 -14-1 passage à la 2e étape du traité de Rome. Accord sur la Pac : organisation des marchés, création du Feoga, application des règles de concurrence aux produits agricoles, détermination des prix minimaux, établissement d’un calendrier. -Avril : échec du » plan Fouchet » d’Union politique eur. -4-7 le Pt Kennedy propose un partnership atlantique. -4-12 création d’un comité permanent des structures agricoles.
1963 -22-1 Paris, traité de coopération franco-allemand. -20-7 1re Convention de Yaoundé, association avec la CEE, de 18 pays africains et Madagascar. -16/23-12 2e marathon agricole : compromis franco-allemand (lait, produits laitiers, viande bovine, riz, matières premières végétales…).
1964 -5-2 adoption de règlements sur les 1res organisations communes de marchés pour certains produits agricoles et du règlement financier agricole -15-12 3e marathon agricole : plan d’unification du prix des céréales. Nouveaux règlements (85 % de la production est sous organisation commune des marchés).
1965 -8-4 traité de fusion des exécutifs des institutions eur. -Juin crise (7 mois) pour le financement de l’Europe verte, ouverte par la France. -6-7 le représentant permanent de la France au Conseil regagne Paris, la délégation ne participe ni au Conseil, ni au Coreper (Comité de représentants permanents,Quid 2000, p. 899b), ni aux groupes de travail. -25/26-10 la France refusant de siéger, le Conseil adopte à 5 les lignes directrices du financement de la Pac.
1966 -28/29-1 la France accepte de reprendre sa place au Conseil. Le vote à la majorité sera remplacé par le vote à l’unanimité lorsqu’un État membre considérera que » des intérêts très importants » sont en jeu. -10-3 la France quitte l’Otan. -11-5 décision sur le financement de l’exportation des excédents agricoles ; avancement au 1-7-1968 de l’Union douanière.
1967 -11-5 candidatures de G.-B., Irlande, Danemark. -15-5 fin des négociations du Kennedy Round au sein du Gatt. Renouvellement de l’accord sur le blé. Concessions sur la viande bovine à l’Argentine et au Danemark ; violentes réactions des producteurs français. -1-7 entrée en vigueur du traité de fusion des exécutifs de CEE, Ceca et Euratom. -21-7 Norvège candidate. -18/19-12 veto français, au Conseil, à la poursuite du processus d’adhésion de la G.-B.
1968 -1-7 Union douanière : suppression des droits de douane entre États membres, pour les produits agricoles ne faisant pas l’objet d’une organisation commune des marchés. -6 et 23-7 depuis les événements de mai, la Commission autorise la France à établir temporairement des contingents à l’importation pour produits sidérurgiques, textiles et électroménagers. -18-12 plan Mansholt (1908-95) : modernisation en 10 ans des structures agricoles.
1969 -23-7 le Conseil reprend l’examen des demandes d’adhésion (Danemark, G.-B., Irlande, Norvège). -29-7 2e Convention de Yaoundé avec 18 États africains et Madagascar. -24-9 2e Convention d’Arusha avec pays de l’Est africain [la 1re n’est pas entrée en vigueur (cause : retards de ratification)]. -10-8 dévaluation du franc de 11 %. -24-10 réévaluation du mark ; montants compensatoires monétaires (MCM) dans les échanges agricoles -1/2-12 La Haye, chefs d’État et de gouv. des Six : accord de principe sur règlement financier agricole ; le Pt Pompidou lève le veto français à l’entrée de la G.-B. -19/22-12 marathon : mise en place des dispositions nécessaires au passage à la période définitive du Marché commun.
1970 – traité prévoyant le financement progressif des Communautés par des ressources propres et l’extension des pouvoirs de contrôle du Parlement eur. en matière budgétaire. -1-6 entrée en vigueur du marché unique du vin. -15-10 plan Werner pour créer une monnaie commune aux Six. -27-10 adoption du rapport Davignon (4-10-1932) sur l’unification politique -26-11 réforme du Fonds social eur. (FSE) permettant de financer des actions facilitant la mise en œuvre des politiques communautaires.
1971 -1-1 entrée en vigueur du régime des ressources propres à la CEE pour financer la Pac. -9-2 accord sur la mise en œuvre par étapes de l’Union économique et monétaire. -23-3 100 000 agriculteurs à Bruxelles contre le plan Mansholt. -25-3 accord sur prix et réforme des structures agricoles. -Mai All. féd. et P.-Bas font flotter leur monnaie. Fin de l’Union économique et monétaire. La livre anglaise flotte, puis la lire, le mark sera réévalué 2 fois, le franc décroche de sa parité. -11-5 et -19-5 mise en place et généralisation des MCM. -22/23-6 accord sur les principales conditions d’adhésion de la G.-B. -13-9 le Conseil définit les principes d’une position commune de la CEE au sein du FMI.
1972 -24-4 création du Système monétaire eur. (SME) et du serpent monétaire, en application d’une décision du Conseil (21-3). -19/21-10 Paris, les chefs d’État ou de gouvernement affirment » leur intention de transformer, avant la fin de la décennie, l’ensemble de leurs relations en une Union eur. ».
1973 -1-1 Danemark, G.-B. et Irlande entrent dans la CEE : accord de libre-échange CEE/pays de l’AELE qui n’ont pas adhéré à la CEE (Autriche, Portugal, Suède, Suisse). -11-3 les 9 décident de ne plus soutenir le dollar et de rester liés par une marge restreinte de fluctuation (après réévaluation de 3 % du DM), G.-B., Italie et Irlande restent provisoirement en dehors du système. -3-4 le Conseil adopte règlement et statuts du Fecom (Fonds eur. de coopération monétaire). -28-4 et 1-5 marathon agricole : la France obtient la modification des prix prévus : adoption de la résolution sur l’agr. de certaines régions défavorisées. -27-6 accord des 9 pour une position commune au Nixon Round. -3/7-7 1re phase de la conférence d’Helsinki (les 9 parlent d’une seule voix).
1974 -19-1 la France quitte le SME, flottement du franc, d’où -28-1 établissement de MCM. -Févr. conférence de Washington sur le pétrole : désaccord français. -1-4 le gouvernement travailliste britannique demande de renégocier les conditions d’adhésion acceptées par le précédent gouvernement conservateur. -30-4 à la demande de la France, le Conseil agricole restreint les importations de viande de bœuf. -8-5 le Danemark prend les mesures destinées à réduire ses importations, par une fiscalité indirecte. -15-6 l’Otan adopte la nouvelle » Charte atlantique « . -Juillet organisation commune d’un marché pour les graines de soja et harmonisation des législations vétérinaires et phytosanitaires. -15-7 fermeture jusqu’au 1-11 des frontières communautaires aux importations de bovins venant des pays tiers. -9/10-12 7e sommet (Paris) : les États membres de la Communauté décident de se réunir régulièrement au plus haut niveau.
1975 -28-2 1re Convention de Lomé entre la CEE et 46 États ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique). -18-3 le Conseil adopte l’unité de compte eur. (panier de monnaies des États membres). -5-6 référendum en G.-B. (67 % pour maintien dans la Communauté).
1976 -14-3 le franc français sort du serpent monétaire. -6-4 négociations du Gatt (Tokyo Round). La Commission offre des concessions pour les produits tropicaux en faveur des pays en développement.
1977 -1-1 zone de pêche étendue à 200 milles. -1-7 achèvement de l’union douanière. -31-12 fin de la période de transition pour Danemark, Irlande et G.-B.
1978 -5-12 accord sur SME.
1979 -13-3 entrée en vigueur du SME et création de l’ECU (Européan Currency Unit) ou écu qui, le 1-1-1980, remplace l’UCE. -28-5 traité d’adhésion de la Grèce à la CEE. -7/10-6 1re élection au suffrage universel du Parlement eur. -31-10 2e Convention de Lomé. -13-12 rejet du projet de budget par le Parlement.
1980 -30-5 contribution de la G.-B. réduite des 2/3 pour 1980 et 1981 ; le Parlement adopte le budget.
1981 -1-1 entrée effective de la Grèce. -1-4 Accords de Bruxelles : démantèlement de MCM positifs (étape vers le retour à l’unité des prix). Augmentation moyenne des prix agricoles de 11 %. Rejet d’une supertaxe laitière proposée (la France aurait supporté 49 % de la dépense). Réforme de la politique commune des structures et mesures en faveur des jeunes agriculteurs. Programmes spécifiques pour Dom et Lozère. -1-7 nouvelle organisation communautaire des marchés du sucre. Marché unique : les produits, sauf alcool et pommes de terre, circulent librement à l’intérieur de la Communauté. Droits de douane, taxes équivalentes, subventions, restrictions quantitatives faussant la concurrence entre États membres sont supprimés. Préférence communautaire accordée par les États membres à la production communautaire (ils se protègent ensemble à la frontière extérieure commune contre les fortes fluctuations des prix sur le marché mondial et les importations à bas prix). Responsabilité financière commune par le Feoga (voir à l’Index). Participation financière des producteurs pour certains produits agricoles particulièrement excédentaires. Seuils de production (cadre pluriannuel) : en cas de dépassement, contribution des producteurs : réduction des prix de soutien ou autres mesures appropriées, c.-à-d. diminution de leurs » garanties « . -5-10 réaménagement des parités monétaires au sein du SME (voir à l’Index).
1982 -21-2 2e réaménagement. -18-5 prix de la campagne agricole 1982-83 adoptés malgré désaccord britannique. Dégradation des rapports commerciaux entre Europe et USA. -12-6 3e réaménagement monétaire.
1983 -25-1 : naissance de l’Europe de la pêche (Europe bleue) : quotas de pêche répartis entre pays membres selon besoins, capacités et système de soutien des prix minimaux. -28/31-5 Williamsburg (USA) : sommet économique occidental. -5 et 6-12 sommet des 10 à Athènes : échec des négociations sur problèmes de fond de la CEE.
1984 -14-2 le Parlement eur. adopte, par 237 voix, contre 31 et 43 abstentions, le projet de traité sur l’UE (initiative du député eur. Altiero Spinelli). -19/21-3 sommet des 10 à Bruxelles : échec (désaccord sur le montant de la compensation à accorder à la G.-B.). -10-6/19-7 2e élections au suffrage universel du Parlement. -8-12 3e Convention de Lomé.
1985 -janv. Jacques Delors, Pt de la Commission, lance » l’objectif 1993 » : suppression de toutes les frontières intérieures au 31-12-1992. -25/26-2 réforme du règlement viti-vinicole, applicable à partir du 1-9-1985 (distillation obligatoire à 50 % du prix d’orientation, à 40 % au-delà de 10 millions d’hl en cas d’excédents, le volume étant réparti entre les régions viticoles au prorata de leur contribution aux excédents, primes incitant à l’arrachage des vignes à hauts rendements et de celles produisant du raisin de table…) ; assouplissement du régime des quotas laitiers. -30-3 accord des 10 sur le financement de » programmes intégrés méditerranéens » (la Grèce lève son opposition à l’entrée de l’Espagne et du Portugal). -16-5 le Conseil des ministres ne peut fixer les prix des céréales et du colza, l’Allemagne féd. s’opposant à leur baisse. -12-6 traité d’adhésion Espagne et Portugal. -17-7 création d’Eurêka, projet d’une Europe de la technologie.
1986 -1-1 Espagne et Portugal entrent dans la CEE. -18-2 signature de » l’Acte unique européen » élargissant les compétences de la CEE pour réaliser, d’ici à 1992, un véritable marché intérieur, 3 pays s’abstiennent : Danemark (se prononcera après référendum le 27-2), Italie et Grèce. -28-2 signature par Danemark, Italie, Grèce [après référendum du 27-2 (56,2 % pour)]. 29-5 pour la 1re fois, le drapeau eur. est hissé devant les bâtiments des institutions communautaires.
1987 -12-1 réajustement monétaire. -29-1 accord agricole avec USA qui pourront vendre à l’Espagne les 2/3 de leurs importations de maïs pendant 4 ans. -26-5 référendum en Irlande : la Constitution est modifiée, l’Irlande peut ratifier l’Acte unique. -8/10-6 Venise sommet économique occidental : 8 participants, dont la CEE, adoptent 6 déclarations portant sur relations Est-Ouest, terrorisme, guerre Iran-Iraq et liberté de navigation dans le Golfe, coopération économique et monétaire, sida et drogue. -1-7 entrée en vigueur de » l’Acte unique eur. « , 4/7-12 échec du sommet de Copenhague.
1988 -févr. la CEE adopte le » paquet Delors » : limitation des dépenses agricoles, aide aux régions défavorisées et réforme du budget eur. Objectif : soustraire 1 million d’ha à la culture. -2/3-12 accord de Rhodes sur Eurêka.
1989 -15/18-6 3es élections au Parlement eur. -26/27-6 Madrid, plan Delors sur la création d’une Union économique et monétaire (Quid 2000, p. 898a). -17-7 l’Autriche demande officiellement d’adhérer à la CEE. -11-10 Strasbourg, Jean-Paul II au Parlement eur. -8-12 négociations dans le cadre du Gatt. Divergences CEE/USA qui envisagent de taxer à 100 % certains produits agricoles européens. -15-12 4e Convention de Lomé.
1990 -5-4 12 sessions plénières ordinaires se tiendront chaque année à Strasbourg ; les sessions extraordinaires auront lieu à Bruxelles (vote : 181 oui, 155 non, 18 abstentions). -21-4 Dublin : des discussions sur l’union politique seront entamées par un traité qui entrera en vigueur le 1-1-1993. L’intégration de l’ex-RDA en 3 étapes sera étudiée. -27-4 conférence sur les prix agricoles. -1-7 Rome : libre circulation des capitaux. -27/30-11 1re conférence des Parlements de la CEE réunissant 85 délégués de l’Assemblée des communautés et 173 délégués des 20 chambres des Parlements des 12 États. Manifestations d’agriculteurs contre le Gatt à Bruxelles (-13-11 : 15 000 et -3-12 : 25 000).
1991 -18-6 accord CEE/AELE instaurant un Espace économique européen (EEE) [ratifié en juillet] -24-6 accord sur modalités de rapprochement des taux de TVA et d’accises. -9/10-12 traité de Maastricht (Quid 2000, p. 897c).
1992 -11/12-12 le Conseil eur. d’Édimbourg fixe le siège définitif du Parlement à Strasbourg et adopte le projet Initiative eur. de croissance.
1993 -1-1 la CEE devient la CE (Communauté eur.) dans le traité instituant l’UE (Union européenne). -25-3 plan acier visant à supprimer les surcapacités. -11-12 le sommet de Bruxelles approuve le Livre blanc pour l’emploi de J. Delors (programme de grands travaux de 120 milliards d’écus sur 6 ans à partir d’emprunts). -17-12 plan d’aide à la sidérurgie allemande, espagnole et italienne (50 milliards de F).
1994 -1-1 l’accord EEE entre en vigueur ( Quid 2000, p. 902a). -29-3 compromis de Ioannina : accord sur minorité de blocage dans l’Union élargie : 27 voix (procédure de concertation accrue si 23 à 26 voix contre un projet). -22-9 11 États (refus de la G.-B.) adoptent une directive sur les comités d’entreprise eur. pour les entreprises transnationales de plus de 1 000 salariés. -28-9 le Parlement approuve une résolution inspirée du projet chrétien-démocrate allemand d’une Europe à géométrie variable (noyau dur basé sur axe franco-allemand et UE élargie à Hongrie, Pologne, Slovaquie, Slovénie et Rép. tchèque vers 2000). -25-10 plan acier arrêté (réduction de production insuffisante). -9/10-12 Essen : 14 projets prioritaires de grands travaux.
1995 -mars Commission : projet d’accord de libre-échange avec Mercosur. -Avril Commission : Livre vert sur monnaie unique : passage graduel à partir de parités fixes et conduite des politiques monétaires par la Banque centrale eur. -8-4 Versailles, réunion des ministres des Finances sur la monnaie unique : préférence pour 1999 et délai de 1 an entre décision et mise en œuvre. -26/27-6 Cannes, Conseil eur. ouvert aux pays d’Europe centrale et méditerranéens. -19-9 France reporte accords de Schengen. -22/23-9 Formentor (Majorque), Conseil eur. informel. -28/29-9 accord de libre-échange avec Mercosur. -4-11 révision de Lomé IV signée. -27/28-11 Barcelone, sommet méditerranéen : zone de libre-échange prévue en 2010. -3-12 Madrid : calendrier de passage à la monnaie unique adopté ( » euro » préféré à » écu « ) et liste des pays répondant aux critères de convergence établie 1998.
1996 -1-1 élections municipales ouvertes aux citoyens de l’UE, qui pourront participer et se présenter dans l’État où ils résident sans en avoir la nationalité. -29-3/été 1997 Turin, Conférence intergouvernementale (CIG) : réforme des institutions, approfondissement de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), Europe des citoyens (Quid 2000, p. 898b). -9-5 1re journée de l’Europe (décrétée 1993 par Conseil eur. de Turin). -16-6 Luxembourg, réunion des ministres des Affaires étrangères. -21/22-6 Florence. Conseil eur. : compromis dans la crise de la vache folle (voir à l’Index), accord sur coopération policière (Europol). -23-10 Strasbourg, dalaï-lama au Parlement eur. -13/14-12 sommet de Dublin : pacte de stabilité et de croissance fixe règles de discipline budgétaire de la future zone euro (sanctions en cas de non-respect).
1997 -7-3 1re eurogrève (usines du groupe Renault) et -16-3 Bruxelles, 1re manifestation eur. (contre la fermeture de l’usine de Vilvorde en Belgique). -25-3 Rome, réunion des ministres des Affaires étrangères pour le 40e anniversaire du traité. -16/18-6 sommet d’Amsterdam : accord sur pacte de stabilité (traité signé 2-10). -12/13-12 Luxembourg, Conseil eur. sur l’élargissement de l’UE.
1998 -12-3 Londres, 1re Conférence européenne (chefs d’État de l’UE, des 10 pays d’Europe centrale candidats et de Chypre) sur la coopération contre le crime, la préservation de l’environnement et la coopération régionale. -31-3 Londres, négociations sur adhésion de Hongrie, Pologne. Rép. tchèque, Slovénie, Estonie et Chypre. -2-5 Bruxelles. Conseil eur. : liste des pays remplissant les 5 critères de convergence (voir tableauQuid 2000, p. 898). -15/17-6 Cardiff. Conseil eur. : calendrier de ratification du traité d’Amsterdam et préparation de l’Agenda 2000 (financement de l’UE 2000-2006 et politique agricole commune). -11/12-12 sommet de Vienne : désaccord sur la stabilisation des dépenses communautaires (opposition Espagne, Grèce, Portugal).
1999 –1er janvier : onzième présidence allemande du Conseil de l’Union européenne – Création de la zone euro. L’euro devient la monnaie unique de 11 pays (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Finlande, Irlande, Pays-Bas, Italie, Luxembourg et le Portugal) mais n’est mis en circulation qu’à partir du 1er janvier 2002. – 26 mars : Conseil européen de Berlin, conclusion d’un accord politique sur l’Agenda 2000 le 26 mars – 3 et 4 juin : Conseil européen de Cologne, une conférence intergouvernementale doit se réunir début 2000 afin de résoudre les questions institutionnelles qui n’ont pas été réglées lors du Conseil européen d’Amsterdam – 21 juin : les ministres des gouvernements des États membre décident de créer au cours du Conseil de l’Union européenne un processus de stabilisation et d’association en faveur de l’Albanie, de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie, la Macédoine et de la Yougoslavie afin de servir de cadre aux relations entre l’Union et ces pays en vue d’une éventuelle future adhésion de ces derniers – 1er juillet : première présidence finlandaise du Conseil de l’Union européenne. – 10 et 11 décembre : Conseil européen d’Helsinki, ouverture des négociations d’adhésion avec la Bulgarie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Slovaquie et Malte prévue à partir de février 2000 ; reconnaissance du statut de pays candidat à l’adhésion à part entière pour la Turquie, ayant à terme vocation devenir membre de l’Union européenne, sans que les négociations débutent avec cet État ; le principe de différenciation est déterminé, les négociations progressent désormais avec chaque pays candidats selon les progrès réalisés par celui-ci. Une stratégie renforcée de pré-adhésion est mise en place avec trois instruments financiers d’assistance communautaire : le Programme d’aide communautaire aux pays d’Europe centrale et orientale (PHARE), l’Instrument structurel de Pré-Adhésion (ISPA) et l’Instrument agricole de préadhésion (SAPARD)
2000 – 1er janvier : deuxième présidence portugaise du Conseil de l’Union européenne. – 14 février : début d’une Conférence intergouvernementale pour la réforme des institutions en vue de l’élargissement qui prend fin avec le Conseil européen de Nice. – 15 février : Conseil européen d’Helsinki, début des négociations avec la « deuxième vague » des pays candidats à l’entrée dans l’Union (la Bulgarie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Slovaquie et Malte)31. – 23 et 24 mars : Conseil européen de Lisbonne ; ce conseil définit la stratégie de Lisbonne, qui vise à mettre en œuvre en Europe, pour 2010, « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde. » Création de la Banque européenne d’investissement. – 26 mars : suppression totale en Grèce des contrôles des personnes aux frontières aériennes et maritimes intérieures à l’Union européenne conformément à la convention de Schengen. – 1er juillet : onzième présidence française du Conseil de l’Union européenne. – 16 novembre : la Suisse fait savoir qu’elle ne décidera de l’ouverture des négociations d’adhésion qu’entre 2003 et 2007. – 7 et 10 décembre : Conseil européen de Nice, réduction au minimum des modalités de changement institutionnel dans l’Union européenne nécessaire par la perspective de l’élargissement. Il détermine une « feuille de route » menant à l’achèvement des négociations d’adhésion en juillet 2002.
2001 – 1er janvier : première présidence suédoise du Conseil de l’Union européenne73. La Grèce adopte l’euro comme monnaie unique. La zone euro comprend désormais 12 membres. – 26 février : signature du traité de Nice, il fixe les principes et les méthodes d’évolution du système institutionnel au fur et à mesure que l’Europe s’élargira. Il entre en vigueur le 1er février 2003 – 4 mars : référendum en Suisse sur l’accélération de la procédure d’adhésion, les électeurs se prononcent contre – 9 avril : l’Union européenne et la Macédoine signent un accord de stabilisation et d’association qui accorde à cet État le statut de candidat potentiel à l’adhésion. – 8 juin : référendum en Irlande sur la ratification du traité de Nice, Les Irlandais se prononcent contre. – 15 et 16 juin : Conseil européen de Göteborg, qui élargit la stratégie de Lisbonne sur l’économie de la connaissance à l’environnement et au développement durable. – 1er juillet : onzième présidence belge du Conseil de l’Union européenne. – 1er septembre : Les nouvelles pièces arrivent dans les banques. Les chéquiers en euros sont délivrés au grand public. – 14 novembre : proposition de la Commission européenne que se termine avant la fin 2002 les négociations d’adhésion avec dix des pays candidats (Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie) pour qu’ils puissent entrer dans l’Union en 2004, après les processus nationaux de ratification. – 14 et 15 décembre : Conseil européen de Laeken. Lancement de la Convention chargée de préparer la réforme des institutions en vue de l’élargissement de l’Union afin de préparer la prochaine Conférence intergouvernementale. Sont également prises les décisions de renforcer le rôle de l’Europe sur la scène internationale (notamment dans la lutte contre le terrorisme) par l’adoption d’une déclaration d’opérationnalité de la politique extérieure commune de sécurité et de défense ainsi que d’une déclaration sur le Moyen-Orient, et de conclure avant fin 2002 les négociation avec les dix pays candidats prêts à l’adhésion pour qu’ils puissent participer aux élections au Parlements européens de 2004.
2002 – 1er janvier : troisième présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne74. Mise en circulation des billets et des pièces en euros dans les pays de la zone euro. Les monnaies nationales ne circulent plus que jusqu’au 17 février 2002 au plus tard. Après cette date, les anciens billets n’auront plus cours légal. – Juin. Le Conseil européen de Laeken fait de la création du Système européen d’identification des visas (SIV) une « priorité » 75. – 1er juillet : sixième présidence danoise du Conseil de l’Union européenne. – 23 juillet : expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) 50 ans après son entrée en vigueur, en août 1952 (traité signé le 18 avril 1951). – 9 octobre : recommandation de la Commission européenne pour que les négociations d’adhésion engagées se terminent avant la fin de l’année avec les dix pays candidats qu’elle estime prêts à adhérer début 2004 : Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie. – 19 octobre : second référendum en Irlande sur la ratification du traité de Nice, cette fois-ci les Irlandais se prononcent pour. – 24 et 25 octobre : Conseil européen de Bruxelles. Les principaux obstacles à l’élargissement sont levés, les Quinze approuvent la proposition de la Commission européenne d’accepter dix des douze pays candidats à l’adhésion. Un compromis franco-allemand sur la politique agricole commune (PAC) permet de redéfinir une position commune sur le volet agricole. La réforme de la PAC n’est pas prévue avant 2006, toutefois les dépenses seront limitées de 2007 à 2013 au niveau atteint en 2006. – 12 et 13 décembre : Conseil européen de Copenhague. L’Union européenne et les dix pays candidats à l’adhésion (Chypre, Malte, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, l’Estonie, la Lituanie et la Lettonie) signent un accord sur les conditions économiques et financières de l’élargissement. Leur adhésion est prévue le 1er mai 2004. Report fin 2004 des négociations d’adhésion avec la Turquie à la condition qu’elle poursuive ses réformes démocratiques.
2003 – 1er janvier : quatrième présidence grecque du Conseil européen76. – 15 janvier. Mise en opération de la base de données Eurodac concernant les demandes d’asile. – 1er février : entrée en vigueur du traité de Nice. – 23 février : la Croatie dépose officiellement sa candidature d’adhésion à l’UE. – 8 mars : le référendum à Malte sur la ratification du traité d’adhésion à l’UE, premier d’une série de référendum dans neuf des dix pays candidats, obtient 53,6 % de votes favorables, contre 46,4 % d’opinions négatives, avec une participation de 61 %. – 23 mars : le référendum en Slovénie sur la ratification du traité d’adhésion à l’UE obtient 89,66 % de votes favorables, contre 10,34 % d’opinions négatives, avec une participation de 55,37 %. – 9 avril : le Parlement européen vote l’adhésion de dix pays supplémentaires (Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Chypre, Malte) qui adhèrent formellement à l’Union par le traité d’Athènes du 16 avril 2003. – 12 avril : le référendum en Hongrie sur la ratification du traité d’adhésion à l’UE obtient 83,76 % de votes favorables, contre 16,24 % d’opinions négatives. des voix, avec une participation de 45,56 %. – 16 avril : les Quinze et les dix États candidats à l’adhésion (Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie) signent à Athènes le traité d’adhésion à l’Union européenne. – 10 et 11 mai : le référendum en Lituanie sur la ratification du traité d’adhésion à l’UE obtient 89,92 % de votes favorables, contre 8,85 % d’opinion négatives, avec 1,23 % des bulletins invalidés et 63,3 % de participation. – 18 mai : le référendum en Slovaquie sur la ratification du traité d’adhésion à l’UE obtient 92,46 % de votes favorables, contre 6,2 % d’opinions négatives, avec une participation de 52,15 %. – 7 et 8 juin : le référendum en Pologne sur la ratification du traité d’adhésion à l’UE obtient 77,45 % de votes favorables, contre 22,55 % d’opinions négatives, avec une participation de 58,85 %. – 13 et 14 juin : le référendum en République tchèque sur la ratification du traité d’adhésion à l’UE obtient 89,66 % de vote favorable, contre 10,34 % d’opinion négatives, avec un participation de 55,21 %. – 1er juillet : onzième présidence italienne du Conseil de l’Union européenne. – 14 juillet : le Parlement de Chypre ratifie à l’unanimité le traité d’adhésion du pays à l’Union européenne. – 14 septembre : le référendum en Estonie sur la ratification du traité d’adhésion à l’UE obtient 67 % de votes favorables, contre 33 % d’opinions négatives, avec une participation de 63 %. – 20 septembre : le référendum en Lettonie sur la ratification du traité d’adhésion à l’UE obtient 67 % de votes favorables, contre 32,3 % d’opinions négatives, avec 72,53 % de participation. Fin de la série des consultations organisées dans les dix pays candidats à l’UE commencée le 23 mars 2003. – 4 octobre : lancement de la Conférence intergouvernementale (CIG) chargée de préparer le projet de Constitution européenne. – 1er novembre : Jean-Claude Trichet succède à Wim Duisenberg au poste de président de la Banque centrale européenne. – 17 novembre: Directive concernant la réutilisation des informations du secteur public.
2004 – 1er janvier : sixième présidence irlandaise du Conseil de l’Union européenne. – 22 mars : la Macédoine fait un dépôt officiel de demande d’adhésion à l’Union européenne. – 20 avril : avis favorable de la Commission à la candidature de la Croatie et recommandation d’ouverture de négociations d’adhésion. – 1er mai : signature à Dublin de l’acte d’élargissement de l’Union européenne qui passe de 15 à 25 pays membres. –
10 au 13 juin : élections européennes dans les 25 pays de l’Union européenne. – 17 et 18 juin : le Conseil européen se réunit à Bruxelles. Accord politique sur le projet de Constitution européenne. Confirmation officielle du statut de la Croatie de candidat à l’adhésion et recommandation d’ouverture des négociations début 2005 conformément à la procédure d’adhésion appliquée pour les dix pays devenus membres le 1er janvier 2004. – 1er juillet : onzième présidence néerlandaise du Conseil de l’Union européenne. – 12 juillet : création de l’Agence européenne de défense. – 6 octobre : publication du rapport de la Commission européenne qui recommande d’engager les négociations d’adhésion avec la Turquie sous certaines conditions. Une décision officielle devra être prise par le Conseil européen du 17 décembre 200478. Publication d’un document de stratégie sur les progrès en vue de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie prévue en 2007 et de stratégie de pré-adhésion pour la Croatie. – 29 octobre : signature du Traité établissant une Constitution pour l’Europe. – 16 et 17 décembre : Conseil européen de Bruxelles, le Conseil européen décide l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Turquie le 3 octobre 2005 tout en imposant des conditions très strictes, dont en premier la reconnaissance de Chypre. Signature du traité d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’UE prévue en avril 2005 et adhésion prévue en janvier 2007. Ouverture des négociations avec la Croatie prévue en mars 2005 à la condition que ce pays coopère pleinement avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.
2005 – – 1er janvier : onzième présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne80. – 1er février : entrée en vigueur de l’accord de stabilisation et d’association (ASA), premier accord global entre l’UE et la Croatie semblable aux accords conclus avec les anciens pays candidats à l’adhésion81. – 16 mars : report par le Conseil affaires générales et relations extérieures des négociations d’adhésion avec la Croatie, prévue le 17 mars, à cause d’un manque de coopération de la Croatie avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), la Croatie n’ayant pas livré le général Ante Gotovina au tribunal. – 13 avril : l’adhésion future de la Bulgarie et de la Roumanie est approuvée par le Parlement respectivement par 522 voix pour et 70 contre, 497 voix pour et 93 contre. – 25 avril : la Bulgarie et la Roumanie signent le Traité relatif à l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne82 en vue de leur adhésion le 1er janvier 2007. Le traité contient une close de sauvegarde inédite pouvant retarder ces adhésions en raison des problèmes importants que doivent encore résoudre ces deux pays. – 27 mai : Traité de Prüm entre plusieurs États de l’UE renforce la coopération policière européenne, y compris en matière biométrique. Il réaffirme la mise en place du Système européen d’identification des visas (SIV). – 29 mai : la France dit « non » à 54,67 % au référendum sur la constitution européenne avec une participation de 69,37 %83. – 1er juin : les Pays-Bas rejettent le texte à leur tour par référendum. – juin : le site français de Cadarache est retenu pour abriter le réacteur expérimental Iter. – 17 et 18 juin : sommet européen qui se tient à Bruxelles. Tony Blair impose ses conditions pour l’augmentation de la contribution britannique à la révision de la PAC. – 1er juillet : sixième présidence britannique du Conseil européen. – 10 juillet : les luxembourgeois disent « oui » à la Constitution européenne. – 26 septembre : entrée comme observateurs au Parlement européen des députés roumains et bulgares en vue de l’adhésion en 2007 de leur pays. Ils sont autorisés à prendre part aux travaux des commissions et à ceux des groupes parlementaires. – 3 octobre : signature d’un accord permettant l’ouverture des négociations entre l’Union européenne et la Turquie pour l’adhésion. Ouverture des négociations d’adhésion avec la Croatie. – Novembre : ouverture officielle des négociations entre l’UE et la Bosnie-Herzégovine pour la signature d’un Accord de stabilisation et d’association (ASA) en vue d’une future adhésion. – Décembre : lancement du premier satellite du système européen de navigation Galileo.
2006 – 1er janvier : deuxième présidence autrichienne du Conseil de l’Union européenne84. – 25 janvier : début des négociations entre l’UE et la Bosnie-Herzégovine pour la signature d’un Accord de stabilisation et d’association (ASA) en vue d’une future adhésion. – 16 mai : la Commission propose à la Slovénie que celle-ci adopte l’euro comme monnaie officielle à partir du 1er janvier 2007 après qu’est consulté le Parlement et les chefs d’État ou de gouvernement des États membres. Rejet d’une proposition similaire pour la Lituanie. Report de la publication de la décision sur la date d’adhésion à l’UE de la Bulgarie et de la Roumanie. – 1er juillet : deuxième présidence finlandaise du Conseil de l’Union européenne.
2007 – 1er janvier : douzième présidence allemande du Conseil de l’Union européenne85. La Slovénie adopte comme monnaie officielle l’euro. Adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie. L’Union européenne compte 27 membres. – 15 mars : l’Union européenne et le Monténégro signent un accord de d’association et de stabilisation. – 25 mars : commémoration du cinquantième anniversaire de la signature du traité de Rome. Tous les pays de la zone euro émettent une pièce commémorative de 2 euros. – 21 et 22 juin : Conseil européen de Bruxelles. – 23 juin : les 27 États membres parviennent à un accord sur un projet de traité modificatif (qui comprendra également la transformation du traité CE en traité sur le fonctionnement de l’Union (voir aussi groupe Amato). – 1er juillet : troisième présidence portugaise du Conseil de l’Union européenne. – 19 octobre : le Traité modificatif a été approuvé par le Conseil européen de Lisbonne (futur traité de Lisbonne). – 13 décembre 2007, signature du traité de Lisbonne, qui devra être ratifié pour pouvoir entrer en vigueur le 1er janvier 2009.
2008 – 1er janvier : présidence slovène du Conseil de l’Union européenne. Chypre et Malte adoptent l’euro comme monnaie officielle. La zone euro compte quinze pays, soit 320 millions de personnes – 8 janvier : le président de la Commission européenne José Manuel Barroso et le Premier ministre slovène Janez Janša, alors président du Conseil de l’Union européenne, inaugurent l’année européenne du dialogue interculturel à Ljubljana, en Slovénie. – 28 janvier : dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) et conformément à la résolution 1778 du Conseil de sécurité des Nations unies (prise en 2007), le lancement d’une opération militaire, appelée « EUFOR Tchad/RCA », dans l’est du Tchad et dans le nord-est de la République centrafricaine est approuvée par l’Union européenne. – 4 février : la mission « État de droit » au Kosovo, ou EULEX Kosovo est créé par le Conseil de l’Union européenne87. Pieter Feith est nommé représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) au Kosovo. – 5 février : le Haut Représentant de l’Union européenne pour la politique étrangère et de sécurité commune Javier Solana reçoit le prix de la paix du Children’s United Parliament of the World (CUPW). – 7 février : ratification du traité de Lisbonne par la France après révision de la constitution. Le vice-président de la Commission européenne Günter Verheugen lance l’Enterprise Europe Network (EEN), le réseau d’aide européen aux entreprises. Le général de corps d’armée à la retraite Yves de Kermabon est chargée de surveiller et d’encadrer l’indépendance du Kosovo dans le cadre de la mission EULEX Kosovo. – 12 février : un partenariat révisé avec la Croatie en vue de l’adhésion est adopté par le Conseil de l’Union européenne. – 16 février : lancement officiel de la mission EULEX Kosovo par le Conseil de l’Union européenne87.- 13 et 14 mars : Conseil européen de Bruxelles. – 29 mars – La République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie et Slovénie élargissent les accords de Schengen aux aéroports88. – 30 mars : entrée en vigueur du nouvel accord « Ciel ouvert » signé par l’Union européenne et les États-Unis. – 12 juin : rejet par 53,4 % des voix du traité de Lisbonne par référendum en Irlande (l’unique référendum organisé parmi les 27 États membres). – 14 juin : début des actions de la mission EULEX Kosovo87. – 1er juillet : douzième présidence française du Conseil de l’Union européenne. – 13 juillet : l’Union pour la Méditerranée est fondée à Paris à l’initiative de Nicolas Sarkozy. – 14 décembre: le Monténégro dépose officiellement sa candidature d’adhésion à l’Union européenne.
2009 – 1er janvier : présidence tchèque de l’Union européenne. La Slovaquie adopte l’Euro. – 26 mars : accord du Parlement européen sur le grand marché transatlantique entre l’Union européenne et les États-Unis. – 7 mai : le Sommet pour le Partenariat oriental se tient à Prague. – 4-7 juin : élections européennes de 2009. – 1er juillet : présidence suédoise de l’Union Européenne. – 16 juillet : l’Islande dépose officiellement sa candidature d’adhésion à l’Union européenne. – 17 septembre : José Manuel Barroso est réélu à la tête de la Commission européenne pour 5 ans. – 2 octobre : l’Irlande dit oui au traité de Lisbonne à plus de 67 % des voix. – 9 octobre : le président polonais signe le traité de Lisbonne. – 3 novembre : le président tchèque, Vaclav Klaus, ratifie le traité de Lisbonne ; la République tchèque demeurait le seul état membre qui ne l’avait pas encore ratifié. – 19 novembre : sommet extraordinaire à Bruxelles pour élire le Président du Conseil européen, Herman Van Rompuy fut élu à ce poste. Catherine Ashton sera diplomate en chef de l’UE. – 1er décembre : entrée en vigueur du traité de Lisbonne ; prise de fonctions de Catherine Ashton (haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères) et de Pierre de Boissieu (secrétaire général du Conseil de l’Union européenne). – 22 décembre : la Serbie dépose officiellement sa candidature d’adhésion à l’Union européenne.
2010 – début 2010:adhésion de l’ Estonie a la zone euro prévu pour 2011 – Depuis le début de l’année : Crise financière grecque, les pays tentent de trouver une solution. – 1er janvier : présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne et prise de fonction d’Herman Van Rompuy (président du Conseil européen). – 4 janvier : Premier jour de travail de Herman Van Rompuy, qui convoquera un sommet extraordinaire de l’UE pour le 11 février. Ce sommet est censé discuter de la crise économique et la future stratégie économique de l’Union européenne. – 9 février : Commission Barroso II approuvée par le Parlement européen. – 11 février : Sommet extraordinaire des chefs d’état et de gouvernement, notamment consacré à la situation financière de la Grèce. – 1er juillet : Douzième présidence belge du Conseil de l’Union européenne.
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