Une nouvelle donne géopolitique en Europe 1991-2004

D’après http://www.carto-gh.com/histoire.htm

La fin des démocraties populaires en 1989 et la disparition de l’URSS modifient profondément la donne géopolitique en Europe. La fin de la guerre froide introduit l’instabilité en Europe : les états fédéraux explosent et se dissocient, 17 nouveaux états voient le jour, la guerre réapparaît sur le continent dans l’ex-Yougoslavie, et un nouvel équilibre est donc à trouver, mais en même temps cette évolution spectaculaire suscite un grand espoir.
Initialement conçue pour faire face au bloc soviétique et devenue une puissance commerciale, la CEE puis l’UE sont confrontées au défi et à l’enjeu de la réunification du continent européen. Désormais la construction européenne peut se réaliser à l’échelle du continent, mais comment concilier approfondissement et élargissement et les mener de front ?

A. L’APRES GUERRE FROIDE : UN CONTEXTE INTERNATIONAL NOUVEAU.

Une espérance avec l’Europe qui se réunifie.
De nouvelles difficultés, dans les PECO où la sortie du communisme s’avère très difficile, et en Yougoslavie qui s’entredéchire dans une guerre qui révèle l’impuissance de l’Europe au plan diplomatique et militaire.

1°) La réunification de l’Europe

La fin de la guerre froide et de la division idéologique permet à l’Europe de retrouver son unité géographique et historique, de « l’Atlantique à l’Oural » comme le disait déjà De Gaulle en son temps.
Le Conseil de l’Europe qui défend le modèle européen depuis sa fondation en 1949 accueille 23 nouveaux membres  entre 1989 et 2002
La CSCE réunie en 1990 à Paris célèbre la naissance d’une nouvelle Europe
L’OTAN propose un « Partenariat pour la paix » aux anciens membres du pacte de Varsovie et intègre trois nouveaux membres en 1999 et 2004.
La mission initiale de l’OTAN ne se justifie plus du fait de la disparition du bloc de l’Est qui fut à l’origine sa raison d’être
La structure se maintient pour faire face aux nouvelles menaces qui se profilent et aux nouveaux foyers d’insécurité
Terrorisme international
Montée des nationalismes en Europe10 PECO se portent bientôt candidats à l’entrée dans l’UE

2°) A l’Est, une douloureuse transition à l’économie de marché

1989 : les PECO s’émancipent de la tutelle soviétique mais la sortie du communisme est difficilea) Au plan politique :
• L’arrivée au pouvoir de nouveaux dirigeants ne résout pas automatiquement les problèmes lourds que connaissent ces pays, d’où des désillusions pour la population…
•Les anciens cadres communistes et leurs réseaux restent très influents. Ils sont les mieux placés pour assurer la transition mais pas nécessairement les plus compétents…
b) Au plan économique
•Un héritage très lourd : produits inadaptés au marché, de qualité médiocre, dépassés, industries vieillies, productivité et  rentabilité très insuffisante,
• Manque de capitaux nationaux
• Pas de culture libérale et aucune expérience en matière de gestion d’entreprises
• Forte pénétration de capital étranger, ouest-européen et mise à niveau brutale de l’appareil de production
• Conséquence :
Nombreuses faillites et fermetures d’usines
Augmentation du chômage et inflation avec paupérisation dans un premier temps.
Il faut attendre plusieurs années avant que les économies ne se redressent et ne deviennent véritablement attractives

3°) Le drame yougoslave.

a) Un état multinational
1. L’état de Yougoslavie :
Etat fondé en 1918 pour rassembler les Slaves du Sud
Un état fédéral depuis 46, constitué de six républiques et deux régions autonomes, dont la cohésion est assurée par la  poigne de son leader charismatique Tito et par la dictature communiste qui empêche toute opposition de s’exprimer.
Cet état ne va pas survivre à la mort de Tito en 1980 et à l’effondrement du communisme en 1989, ses deux seuls ciments.
2. Ses composantes :
Slovènes et Croates = Slaves catholiques dont le passé est celui de l’Empire Austro-hongrois jusqu’en 1918
Serbes, Monténégrins et Macédoniens sont des Slaves orthodoxes dont l’histoire est celle de la lutte contre l’occupant ottoman
Les Musulmans = populations slaves de Bosnie ayant adopté l’Islam au temps de l’Empire ottoman
Les Hongrois de Voïvodine et les Albanais du Kosovo, Musulmans pour la plupart, se trouvent dans deux régions autonomes.
b) La guerre en Yougoslavie et l’affrontement des nationalismes
1. L’éclatement du pays
1991 : La Croatie proclame son indépendance suite au referendum de mai.
1992 : La Bosnie proclame son indépendance suite au referendum où les musulmans et les croates ont voté mais que les Serbes de Bosnie ont boycotté
La Serbie entend protéger les Serbes de Croatie et de Bosnie
2. La guerre en Bosnie débute en Avril 92
2.1. Le retour de la guerre en Europe
La Serbie, dirigée par Slobodan Milosevic, ancien communiste et ultranationaliste, entend construire une « Grande Serbie »
La Bosnie va connaître une guerre de trois ans dont sont surtout victimes Croates et Musulmans
Des violences et des scènes d’horreur : bombardements de populations civiles comme à Dubrovnik ou a Sarajevo, villes martyres, camps de concentration, « purification ethnique »
2.2. Une solution bien difficile
L’UE divisée s’avère incapable d’apporter une solution à ce problème européen… Aucune diplomatie commune
L’ONU envoie des Casques Bleus sur place mais ne parvient pas à éviter les massacres
C’est finalement l’OTAN qui intervient en 1994 et ce sont donc les EUA qui vont le régler militairement et diplomatiquement :
Bombardement des positions serbes par l’aviation
Accords de Dayton (aux EUA…) en décembre 95 : la Bosnie reste dans ses frontières de 92 mais elle est composée de deux entités distinctes : l’une serbe, (la République Serbe de Bosnie) l’autre croate et musulmane (La fédération Croato-musulmane de Bosnie)
3. La guerre du Kosovo
En 1997, nouvelle guerre balkanique au Kosovo : répression de l’armée serbe contre la population albano-musulmane qui veut l’indépendance
Nouvel échec de la diplomatie européenne
Nouvelle intervention de l’OTAN sous initiative américaine en 1999 avec bombardements sur Belgrade pour contraindre l’armée serbe à se retirer du Kosovo où elle pratiquait de nombreuses exactions.
Le Kosovo est placé sous administration de l’ONU.

Les troupes de l’OTAN et de l’ONU (FORPRONU) sont toujours présentes sur place.
Milosevic est battu aux présidentielles de 2000, arrêté en 2001, transféré au Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie pour y être jugé pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

B. la mise en place de « L’UNION EUROPEENNE »

1°) Le traité de Maastricht (1991) et ses prolongements

Signé par les chefs d’état des 12  en Décembre 1991,
Il institue « l’Union Européenne » qui remplace la CEE, modifie et complète les traités de Rome de la CECA et de la CEEA, intègre les réalisations antérieures de la CEE telles que l’Acte Unique.
Entrée en vigueur en Novembre 93, après une ratification parfois difficile (les Français ne l’adoptent qu’à une faible majorité 51 % de oui au référendum de septembre 92)
a) Le volet économique : L’UEM
1. Mise en place d’une monnaie unique : l’Euro
Mise en circulation au 1er janvier 2002 (et disparition des monnaies nationales au 1er juillet 2002) dans les 12 pays de la zone euro.
Réussite remarquable
Le RU, le Danemark et la Suède restent réfractaires à la monnaie unique, s’en tiennent à l’écart et conservent leur monnaie nationale.
2. Les Instruments de la politique monétaire européenne
Banque Centrale Européenne en 1997
Siège est à Francfort
Indépendante, elle coiffe toutes les banques centrales nationales
12 membres, un par pays
Présidence : Wim Duisenberg  puis Jean-Claude Trichet
Missions
Déterminer la politique monétaire
Contrôler l’émission de la monnaie
Assurer la stabilité de la monnaie

Le Pacte de stabilité et de croissance
Adoption par le Conseil européen d’Amsterdam en juin 1997.
Objectif : Assurer la gestion saine des finances publiques dans la zone euro en prévenant l’apparition d’un déficit budgétaire excessif dans un pays membre (seuil à ne pas dépasser 3% de déficit annuel)
Assurer ainsi la convergence soutenue et durable des économies des États membres de la zone euro pour maintenir la confiance dans la stabilité économique de cette zone.
b) Le volet politique
1. L’instauration de la citoyenneté européenne
double nationalité désormais pour les européens, la nationalité du pays membre et la nationalité européenne.
droit de vote et éligibilité aux élections municipales pour tout européen résidant dans un état membre dont il n’est pas ressortissant.
2. L’extension des prérogatives européennes
17 domaines sont communautarisés et ne relèvent donc plus de la seule compétence des états ni de la simple coopération intergouvernementale :
Ils sont désormais gérés par la communauté de l’ensemble des états membres par l’intermédiaire de politiques communes.
3. L’affirmation du principe de subsidiarité
Vieux principe de philosophie politique qui veut que le « niveau supérieur » n’intervienne que dans la mesure où le « niveau inférieur » n’est pas à même de le faire plus efficacement.
Rapporté à la CE, il tend à éviter des interventions excessives de la commission de Bruxelles dans le champ des responsabilités nationales.
4. La PESC : une simple perspective
De très modestes progrès et un rôle très secondaire sur la scène internationale :
Mener des actions communes, décidées à l’unanimité des membres dans un premier temps.
Décider à l’unanimité comment parvenir à des décisions que l’on puisse prendre à la majorité qualifiée
Dans les faits : incapacité flagrante à parler d’une seule voix et impuissance à intervenir avec efficacité sur la scène internationale

Ce projet s’inscrira dans le cadre de l’UEO, Union de l’Europe Occidentale, et vise à mettre en œuvre  des mesures de prévention des conflits et de gestion des crises.
Pour l’instant il s’agit surtout d’une pétition de principes …Les avancées sont plutôt embryonnaires et symboliques.
L’UE montre ici l’une de ses limites.
c) Le volet social
Appliquer la Charte Sociale de Strasbourg de 1989, restée lettre morte …
Quelques extensions de compétences de  l’UE dans le domaine social
Refus du Royaume-Uni de s’y associer
L’Europe sociale est en réalité toujours en panne …
L’UE montre ici une autre de ses limites.

2°) Le traité d’Amsterdam en 1997.

Conclu en Juin 1997, il entre en application en 1999 après ratification
Renforcement des droits du citoyen européen (y compris les droits sociaux) avec la mise en place d’un espace de « liberté, de sécurité et de justice »
Elargissement des domaines ou le conseil des ministres peut prendre des décisions à la majorité qualifiée
Augmentation des pouvoirs du Parlement européen :
Dans plusieurs domaines l’accord entre les ministres des 15 et les députés européens est nécessaire à l’adoption d’une décision (codécision)
Approbation de la nomination du président de la commission
Vote l’investiture de toute nouvelle commission
Intégration de la Convention de Schengen dans le traité
La politique d’immigration, de visas et d’asile politique devient une politique commune et la coopération policière et judiciaire entre les états est renforcée

Des « procédures de coopération renforcée » sont possibles pour les Etats qui souhaitent avancer plus vite sur la voie de l’intégration

C. L’ELARGISSEMENT DE L’UNION EUROPEENNE ET SES PERSPECTIVES.

1°) Quelle Europe pour demain ?

a) Les faiblesses de l’UE : autant de défis à relever
1. Le déficit démocratique
Malgré l’institution de la citoyenneté européenne, l’Europe souffre de la manière dont elle a été édifiée jusqu’alors : sans réelle consultation des peuples, sans réelle sensibilisation, sans véritable débat démocratique qui puisse être mobilisateur, essentiellement par des responsables et des spécialistes.
Un pouvoir exécutif qui reste dominant et dispose même désormais d’un champ d’intervention étendu alors que l’assemblée européenne est encore loin de disposer des prérogatives d’une véritable assemblée.
Les organes de décision restent aux mains de personnes non élues, donc irresponsables,
La commission européenne, à l’origine de la plupart des directives et règlements, n’est pas élue et ne rend de comptes à personne.
La commission européenne prête ainsi le flanc aux critiques de technocratie, de bureaucratie ou d’eurocratie.

Multiplication des normes communes aux pays européens (normes techniques, normes de sécurité etc..)
Les problèmes de langues rajoutent à la lourdeur générale : tous les textes européens rédigés dans les deux langues officielle, l’anglais et le français, doivent être traduits dans chaque droit national.
Chaque texte européen doit être adopté par les Parlements nationaux (85 % environ des lois votées par le parlement français proviennent de la législation communautaire)

Il n’est pas une profession, une industrie ou un marché qui n’ait pas de représentants faisant tout pour se faire entendre à la Commission ou au Parlement et exercer ainsi une influence sur les décisions
Travaux et enquêtes réalisés par de nombreux organismes et bureaux extérieurs à l’administration européenne du fait de la sous-traitance généralisée rendue nécessaire par le petit nombre de fonctionnaires européens (La Commission compte seulement 20 000 fonctionnaires, ce qui est moins que la seule ville de Paris) ; cela a pu favoriser le copinage voire la fraude.
2. Le déficit social
Au vu des bien modestes avancées dans ce domaine, notamment  dans le domaine de l’emploi, quasiment ignoré et pourtant si préoccupant.
Différentes résolutions adoptées et beaucoup de déclarations d’intentions
Une Charte Sociale des droits sociaux fondamentaux qui remonte au 9 décembre 1989 mais qui n’a toujours aucun statut officiel dans l’UE …
1- Le droit à la libre circulation, pour pouvoir exercer toute profession dans le pays de la Communauté européenne de son choix, dans les mêmes conditions que les ressortissants du pays d’accueil
2- Le droit à l’emploi et à une rémunération équitable
3- Le droit à l’amélioration des conditions de vie et de travail
4- Le droit à la protection sociale
5- Le droit à la liberté d’association et à la négociation collective
6- Le droit à la formation professionnelle
7- Le droit à l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes
8- Le droit à l’information, à la consultation et à la participation des travailleurs
9- Le droit à la protection de la santé et de la sécurité dans le milieu de travail
10- Le droit à la protection des enfants et des adolescents
11- Le droit à un revenu minimal pour les personnes âgées
12- Le droit à l’intégration et à la réadaptation professionnelles et sociales pour les personnes handicapées
Peu de réalisations concrètes : aucune lutte cohérente contre le chômage, mise à part l’affirmation du credo libéral (le retour à la croissance économique dans un cadre libéral devrait engendrer la réduction du chômage sans qu’il soit besoin d’intervenir)
Opposition farouche du Royaume-Uni à toute politique sociale
3. Le déficit industriel
Aucune grande politique industrielle, aucune perspective de collaboration ou de coopération accrue dans ce domaine, ni concernant de grands projets, ni à propos des délocalisations.
C’est d’autant plus dommage que la coopération industrielle entre entreprises européennes a débouché sur des succès importants :
Airbus : créé en 1970, second avionneur au monde derrière Boeing, 40000 emplois en Europe
Ariane : 60 % du marché mondial du lancement des satellites
EADS : nouvelle société résultant d’une importante fusion à l’échelle européenne (fusion du français Aérospatiale Matra et de l’allemand Daimler-Chrysler Aerospace avec ralliement de la société espagnole CASA). Le britannique Bae (British Aerospace) n’est plus le seul grand

4. Le déficit de puissance à l’extérieur : la difficile mise en œuvre d’une PESCIl est difficile de trouver un terrain d’entente entre les pays qui ont une tradition d’intervention dans les affaires du monde ( France, Allemagne, Grande-Bretagne) et les petits pays avant tout préoccupés par leur devenir intérieur et leur cadre de vie compte tenu de leur dimension ou de leur histoire.
Au plan militaire :
l’UE n’a pas d’armée et s’appuie sur l’Alliance Atlantique et l’OTAN pour assurer sa défense.
L’Eurocorps est une force encore très réduite mais composée de militaires allemands, français, espagnols et belges.
elle fut stationnée en Macédoine pendant la guerre du Kosovo
elle dirige aujourd’hui la force d’interposition au Kosovo
Au plan diplomatique,
Depuis Juin 1999 c’est l’espagnol Javier Solana, ex-secrétaire général de l’OTAN qui en est le premier haut représentant de la PESC
Il est ainsi devenu le porte-parole des quinze sur la scène internationale pour la politique extérieure de l’Union.
Désaccords nombreux et négociations parfois interminables
b) Quel projet pour l’avenir ?
Au fur et à mesure ou les états abandonnent des parcelles de souveraineté, ils s’accrochent de plus en plus à ce qui leur reste et à leur identité nationale. Les égoïsmes nationaux restent vigoureux. Les intérêts nationaux divergents restent difficiles à concilier et à surmonter.
Les divergences de vues restent fortes sur la nature de l’Europe qui est à construire ou à consolider :
Une simple zone de libre-échange ? C’est l’option des britanniques et des scandinaves
Une Europe des patries ou des Etats ? C’est l’option des souverainistes, et ce serait un retour en arrière
Une Europe confédérale ? C’est l’état actuel de l’UE, le traité établissant une constitution allant dans cette même direction
Une Europe fédérale ? C’est l’option des plus ambitieux, des Allemands notamment Faut-il alors dans ce cas élire un président de l’UE, avec quels pouvoirs ?
Faut-il envisager une Europe à plusieurs vitesses ou à plusieurs cercles ?
Quelles frontières pour l’UE ?
La Bulgarie et la Roumanie devraient entrer dans l’UE en 2007
Avec ou sans la Turquie ?
La Croatie souhaite être candidate.
Et les autres pays européens ?
Le débat reste ouvert mais l’élargissement à 25 en 2004, à 27 en 2007 et le traité établissant une constitution européenne apportent de nombreux éléments de réponse à ces questions.

2°) Un nouvel élargissement : mai 2004

a) Le traité de Nice s’efforce de préparer l’élargissement
Un compromis est trouvé mais la réforme en profondeur du système est renvoyée à plus tard
Les principaux changements institutionnels dans la perspective de l’élargissement sont :
1. Un nouveau dosage entre pays à l’intérieur de la Communauté

Repondération des voix au Conseil
Les « quatre grands » restent à parité avec 29 voix (Allemagne, France, Royaume-Uni, Italie). L’Espagne obtient 27 voix, tout comme la Pologne
Taille de la Commission
Pendant au moins une dizaine d’années, chaque Etat membre de l’Union sera représenté par un commissaire au sein de l’exécutif européen.
Redéfinition du nombre d’élus à l’Assemblée pour les  pays membres et les postulants (728 députés à terme)
2. Extension de la majorité qualifiée aux dépends de la règle de l’unanimité
De nouveaux champs d’application
De nouvelles règles pour la prise de décision
Le seuil de la majorité qualifiée passe de 71 à 75 % (232 voix / 321)
Une majorité d’états doit être obtenue (ce qui donne un pouvoir de blocage aux petits états)
Aucune décision ne peut être prise par des états représentant moins de 62 % de la population
Limitation du droit de veto :
Disparition du droit de veto pour les « Coopérations renforcées », mécanisme dont l’objet est de permette à une « avant-garde » d’aller de l’avant sans que les autres pays puissent le leur interdire :
En fait le droit de veto subsiste largement chaque pays préservant par ce biais les domaines qui lui apparaissent comme les plus sensibles (domaine culturel pour la France, social pour le RU, immigration pour la RFA, aides régionales pour l’Espagne etc…)
En fait beaucoup reste à faire pour que la future Europe élargie soit viable sur la base d’institutions nouvelles car les progrès ont été limités…
b) L’élargissement de l’Union à 25 en mai 2004 :
1. Les candidats doivent satisfaire à plusieurs critères, dits de Copenhague
Un régime démocratique respectueux des Droits de l’Homme
Une économie de marché ouverte à la concurrence
Accepter les acquis communautaires
Faire partie de l’Europe géographiquement et culturellement
C’est pour ne pas satisfaire à tous ces principes que la candidature du Maroc a été refusée.
Celle de la Turquie a été acceptée mais les négociations n’ont pas encore commencé.
2. Les nouveaux membres intégrés en 2004
L’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Hongrie et la République Tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, Malte, Chypre.
L’UE compte donc 25 membres désormais.
Une ratification par les peuples concernés à une très large majorité le plus souvent (80% de « oui » en Hongrie et en Slovénie, 90% de « oui » en Lituanie et Slovaquie)
3. Les conséquences de l’élargissement
3.1. Aspects positifs de l’élargissement
Une réponse positive à l’attente des PECO qui regardent vers l’Europe de l’Ouest depuis que le joug soviétique leur a été ôté.
Une zone de paix élargie sur le continent pour éviter la répétition de conflits comme ceux de l’ex-Yougoslavie
Une réunification de l’Europe, après la longue division de la guerre froide
Une extension du marché européen qui devrait stimuler la croissance économique pour tous (de 370 à 455 millions d’habitants)
Une place dans le monde renforcée notamment face aux EUA ou au sein de l’OMC
Le problème financier :
Les pays candidats, vu leur niveau de développement moindre sont des « bénéficiaires nets » potentiels du budget européen. Une nouvelle redistribution s’impose et les politiques actuelles de solidarité seront donc à revoir
Le coût devrait s’élever à 75 milliards d’euros (488 milliards de francs environ), un « véritable plan Marshall pour les pays d’Europe centrale et orientale » disait Jacques Santer, ancien président de la Commission.
Le problème institutionnel :
Le problème institutionnel se trouve donc immédiatement posé puisque les institutions ont été conçues à 6 et pour 6,  fonctionnent non sans difficultés à 15, mais sont totalement inadaptées pour  27 pays !
Le traité signé par la CIG  en août 2004 doit être ratifié par les 25 pour entrer en vigueur

2°) Le traité établissant une constitution européenne

Dossiers :
http://artic.ac-besancon.fr/histoire_geographie/BJacquet/ecjs/institue/
http://europa.eu.int/futurum/documents/presentation_citizens_010704_fr.pdf
http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/dossier_actualite/constitution_europeenne/quelle_constitution/synthese_projet.shtml

Conclusion
Au-delà de ses imperfections et de ses lenteurs, l’Europe reste extrêmement attractive : les pays candidats à l’adhésion sont nombreux et le modèle européen attire bien des immigrants !
Preuves s’il en fallait de sa réussite.