Le projet d’une Europe politique depuis 1948

I – Les débuts de la construction européenne

A – Un projet ancien repris au lendemain de la guerre

  • Churchill discours de Zurich 1946 : « Nous devons créer quelque chose comme les États-
    Unis d’Europe. Le premier pas sera de constituer un Conseil de l’Europe. »
  • Aide américaine qui pousse à l’union (1947 : Plan Marshall ; 1948 création de l’OECE, future OCDE)
  • Nombreux mouvements en faveur de l’unité européenne, création d’un comité pour les coordonner
  • La Haye 1948 : Décision de tenir des « Etats généraux de l’Europe »

B – Le congrès de La Haye, contexte et résolution

Les causes
  • Les ravages causés par la Seconde guerre mondiale
  • Les capacités productives réduites (agricoles, industrielles)
  • Les dettes
  • Les haines entre Etats et peuples
  • Les débuts de la Guerre froide
  • Impuissance de l’ONU naissante
  • Les dépenses militaires élevées
Les objectifs
  • créer une union économique et politique
  • transférer la souveraineté des Etats vers une Union ou Fédération
  • garantir la démocratie politique et sociale
  • solutionner le problème allemand
  • associer les colonies au développement

C – Unionistes et fédéralistes face aux débuts du projet européen (CECA, CED, CPE)

La vision confédéraliste ou unioniste (Europe politique = une coopération entre États avec leur pleine souveraineté)

    • Des instances de discussion entre chefs d’État, de gouvernement ou ministres
    • Les structures nationales avec mandat électoral = seules à parler au nom de leur pays
    • Sauvegarde des intérêts de chaque pays assurée par le vote à l’unanimité

La vision fédéraliste (Europe politique = un Etat fédéral)

  • Création d’institutions supranationales dotées d’une autorité propre et indépendante avec dépassement de l’Etat-nation
  • Autorité exécutive indépendante des gouvernement, composée de hauts fonctionnaires spécialisé avec absence de mandat électoral = à l’écart des débats partisans, action dans la durée, au service de l’Europe et non de leur État d’origine
  • Parlement supranational indépendant des assemblées des pays membres.
  • décisions à la majorité pour empêcher le blocage par un Etat
  • principe de subsidiarité : politique adaptée à l’échelle la plus efficace (Etat ou fédération)
  • partage des compétences avec les Etats

La vision fonctionnaliste : une solution de compromis basé sur la solidarité économique vers une intégration politique européenne.

  • modèle dominant dans la construction
  • vision proche des fédéralistes
  • des solidarités concrètes seules capables de bâtir l’Europe, non des approches théoriques
  • création des institutions internationales
  • une lente progression de la construction (méthode des petits pas de Monnet et Schuman : construire l’Europe par « le bas » opposée à une construction par « le haut » qui instituerait directement une fédération)
La CECA
  • 1951 : création de la CECA
  • 6 pays fondateurs : Allemagne, France, Italie, 3 pays du Benelux
  • Domaine : la production de charbon et d’acier

Moyens

  • plusieurs institutions chargées de la mise en commun du charbon et de l’acier
  • une Haute autorité indépendante des Etats

Objectifs économiques

  • mettre en place un marché commun du charbon et de l’acier
  • croissance de la production (programme de modernisation)
  • croissance des échanges intra-européens (suppression des droits de douane)

Objectifs politiques

  • nouvelle guerre matériellement impossible (production commune de l’acier)
  • réconciliation franco-allemande
  • mise en œuvre d’un projet européen
La CED
  • 1952 : création de la CED
  • Domaine : une défense militaire commune

Objectifs

  • Création d’une armée commune européenne
  • Assurer la sécurité des États membres dans le cadre de l’OTAN
  • Reconstitution d’une armée allemande mais non autonome

Moyens

  • Budget + armement + commandement communs
  • Des institutions calquées sur celles de la CECA
  • Intégration de soldats allemands
La CPE
  • 1953 : projet de la CPE
  • Projet parallèle à la CED
  • Élaboration d’un statut politique européen pour contrôler démocratiquement la future armée européenne
  • Constitution de type parlementaire (Parlement européen) aux tendances fédérales fortes (Parlement = suffrage universel, contrôle de l’exécutif, pouvoir législatif)
  • Un marché commun

D – L’échec de l’Europe fédérale (échec de la CED, choix d’un projet essentiellement économique)

1953-1954 : ratification de la CED par des pays européens (Benelux, Allemagne)

1954 : débat en France sur la ratification avec forte opposition à l’Assemblée :

  • Communistes (crainte du réarmement allemand, une arme contre l’URSS)
  • Des gaullistes (crainte de la perte de souveraineté dans le domaine militaire)

Les conséquences de l’échec

  • Double échec : CED et CPE
    Discrédit de la France champion de la cause européenne
    Construction arrêtée brutalement en 1954
    Réarmement allemand autonome dans le cadre de l’OTAN
    Relance rapide de la construction (1955 : Conférence de Messine pour ouvrir des négociations en vue de nouvelles intégrations et d’un marché commun)

II  – L’union de l’Europe par l’économie

A – Les traités de Rome de 1957

CEE

Au moment de la création de la CEE (1957), il y a six Etats signataires de la CECA : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays Bas

Deux objectifs importants de la construction européenne :

  • la consolidation de la paix
  • le développement économique par « la libre circulation des hommes, des biens et surtout du travail »

Ces objectifs permettent alors de créer un marché commun avec des règles communes (concurrence, fiscalité) doublé d’un tarif douanier commun, mais aussi de mettre en œuvre un début de politiques communes

CEEA ou Euratom

La mission de la CEEA est de contribuer au développement de l’industrie nucléaire civile

Ainsi, la CEE apparaît comme relance du projet européen par de l’intégration économique (après l’échec antérieur de la voie politique et militaire)

B – Les tensions internes à la CEE et les blocages de certains Etats

En 1965 la France du Général de Gaulle refuse de collaborer avec les autres Etats membres et la France ne siège pendant six mois au Conseil européen Ce risque de crise majeure est né de la suppression prévue de la règle de l’unanimité dans les prises de décision importantes. On sort de la crise par le compromis de Luxembourg qui maintient le droit de veto pour chaque pays menacé dans ses intérêts.

Au début des années 1980 Margaret Thatcher, premier ministre britannique depuis 1979, devient de plus en plus ferme dans ses revendications (I want my Money back !). Elle demande et obtient (face à la menace dune remise en cause du fonctionnement des institutions européennes) une forte réduction de la contribution britannique au budget européen.

C – Les succès de la CEE (jusqu’en 1989)

III – Les enjeux européens depuis 1989

A –  La fin de la guerre froide et ses conséquences (l’UE en marche vers une puissance mondiale)

1. Vers une politique étrangère européenne
  • 1992 : Traité de Maastricht = création de la PESC
  • Le deuxième pilier de l’UE

– sauvegarde des valeurs communes, des intérêts et de l’indépendance de l’UE
– renforcement de la sécurité de l’UE et de ses États membres
– maintien de la paix et de la sécurité internationale
– coopération systématique entre États membres (Conseil des ministres des Aff. étrangères = proposition d’une action commune à l’unanimité)

2. Vers une défense européenne

PESC = politique de défense qui pourrait conduire à une défense commune

  • 1998 : sommet franco-britannique = début de Europe de la défense (capacité autonome d’action, forces militaires)
  • 1999 : création d’une force de réaction rapide
  • A partir de 2003 : missions humanitaires et d’évacuation, maintien de la paix, gestion des crises et rétablissement de la paix

Pas d’objectif de créer une armée européenne, simplement mettre en commun des forces et des opérations militaires dans le cadre intergouvernemental (PESD)

3. Vers un bloc continental
  • Elargissements à l’échelle continentale vers la quasi-totalité des Etats du continent européen
  • Pas d’arrêt prévu aux élargissements (Balkans, Islande = prochains élargissements
  • Un bloc continental important (superficie, démographie, économie)
  • Capacité à concurrencer les autres blocs mondiaux (E-U, Chine, Mercosur)

B – Les problèmes institutionnels

Les procédures de décision

  • Evolution stable du pourcentage de voix pour la majorité qualifiée dans le Conseil de l’UE :
  • Environ 70% (pas de diminution)‡ faible probabilité statistique d’une majorité
  • Minorité de blocage de plus en plus facile à atteindre: de 1/3 à ¼ des voix
  • Importance encore grande de la minorité de blocage : les 4-6 Etats les plus influents (Allemagne, France, R-U, Italie, Espagne, Pologne)
  • Utilisation d’une triple majorité qualifiée (voix, nombre d’Etats, population)

Une évolution favorable toutefois

  • Traités successifs = élargissement des domaines avec décisions à la majorité qualifiée et donc diminution des décisions avec unanimité
  • Evolution vers une double majorité qualifiée

Débat au tour des pouvoirs exécutifs et législatifs

  • Chevauchement des pouvoirs exécutif et législatif sur les différentes institutions
  • Des pouvoirs différents selon les domaines, éclatés entre différentes institutions, partagés entre logiques supranationale et intergouvernementale avec un exécutif complexe, éclaté et parfois inefficace en cas de crise (ex : crise depuis 2008)

C –  Un projet européen en crise ?

Montée de l’euroscepticisme
Elections européennes témoignent d’un désintérêt évident des populations pour un Parlement doté de peu de pouvoirs

  • 1979 : environ 60% = taux relativement faible comparé à des élections nationales
  • diminution à chaque nouvelle élection
    2009 : environ 40% = abstention de plus d’un citoyen européen sur deux
    2014 : 43%

Derrière ces chiffres, il faut en voir un long déficit démocratique du projet européen (une construction sans les peuples)

Référendums européens montrent des citoyens d’avantage attachés à leur Etat-nation qu’à leur identité européenne (création en 1992)

  • des majorités fragiles
  • des refus parfois massifs
  • exemple du non au référendum de 2005 : lieu de la manifestation = la Bastille = symbole de souveraineté nationale

Evolutions du Traité de Lisbonne (depuis 2009)

  • comble en partie le déficit démocratique des institutions européennes
  • renforcement des pouvoirs du Parlement européen
  • droit d’initiative européenne (les citoyens européens peuvent proposer un texte de loi)
  • nouvelles figures plus identifiables (Président du Conseil européen, Haut représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité – voir l’action de Catherine Ashton au moment de la crise ukrainienne)