La Vème République, un régime inscrit dans la durée.

BO : On inscrit la Vème République dans la tradition républicaine, tout en mettant l’accent sur sa spécificité. La Vème République réaffirme le principe de la souveraineté nationale et instaure la primauté de l’exécutif. Après avoir décrit les caractéristiques du système né dans les années 1958-1962, on étudie ses principales évolutions jusqu’à nos jours.

Problématique : Comment évolue la Ve République entre 1958 et aujourd’hui ?

Sitographie : http://www.ac-limoges.fr/hist_geo/spip.php?article297

Introduction : Les institutions de la Vème République adoptées en 1958 marquent, à la fois, une rupture constitutionnelle majeure par rapport aux Républiques précédentes en mettant le Président de la République au centre de l’édifice institutionnel mais elles s’inscrivent, dans le même temps, dans une tradition républicaine qui s’est mise peu à peu en place depuis la Révolution française.

La réforme constitutionnelle de 1962, instaurant l’élection du Président de la République au suffrage universel concourt à un renforcement de la souveraineté nationale tout en accentuant la primauté de l’institution présidentielle voulue par le Général de Gaulle. Ses successeurs, à partir de 1969, vont maintenir ce principe mais dans des conditions variables au gré des alternances et des cohabitations. En s’adaptant aux crises et aux situations politiques nouvelles, en faisant l’objet de quelques réformes constitutionnelles de circonstance, la Vème République est un régime politique qui s’inscrit dans la durée.

I – Les origines de la tradition républicaine

A – Une succession d’expériences politiques jusqu’en 1958

En 1789 le peuple s’impose pour la première fois comme un acteur politique. Mais les expériences politiques sont marquées par des hésitations et le choix de la République ne va pas de soi. De fait, ces idées ont été progressives:

  • -1789-1792: monarchie constitutionnelle.
  • -1792-1799: 1ére république
  • -1804-1815: 1er empire (dictature).
  • -1815-1848: monarchie constitutionnelle.
  • -1848-1851: 2ème république.
  • -1851-1870: 2nd empire.
  • -1870-1940: 3ème république.
  • -1940-1944: régime de Vichy.
  • -1946-1958: 4ème république.
  • En 1946, est adoptée la IVème république mais celle-ci a des défauts :
    • -n°1: la prééminence du législatif sur l’exécutif. Instabilité gouvernementale
    • -n°2: le rôle très important des partis.
    • -n°3: contexte de fragilisation du pays (fin de la guerre et décolonisation).

B –  La Vème République : une  solution à la crise du 13 mai 1958.

1°) La IVème République, un régime politique à bout de souffle.

La IVème République est un régime affaibli par l’instabilité ministérielle. Les gouvernements sont renversés en raison de l’absence de majorité stable à l’Assemblée Nationale. De plus, la IVème République doit faire face à la décolonisation.

2°) La crise algérienne.

Le 13 mai 1958, une manifestation de Français d’Algérie est organisée à Alger en mémoire de 3 soldats français tués par le FLN. Elle dégénère et le président du Conseil pressenti (Pierre Pfimlin est favorable à une solution négociée avec les Algériens) est conspué. L’armée laisse faire et sympathise avec le mouvement. Un comité de salut public est formé qui réclame le retour du général de Gaulle. Le 2 juin, le Président de la République René Coty appelle de Gaulle à former le nouveau gouvernement.

De Gaulle demande alors à l’Assemblée Nationale de lui déléguer le pouvoir constituant. En trois mois, Michel Debré, ministre de la justice, dote la France d’une nouvelle constitution. Présentée le 4  septembre 1958, place de la République à Paris, par de Gaulle, elle  sera ratifiée par référendum, le 28 septembre en recueillant 66,4 % des inscrits.

C’est une double victoire pour de Gaulle : les nouvelles institutions correspondent à son désir d’un pouvoir exécutif renforcé et elles sont approuvées massivement par le peuple français. Le 21 décembre 1958, il est élu Président de la République au suffrage indirect par 80.000 grands électeurs (députés, sénateurs, conseils généraux etc.…).

C –  Une constitution qui s’appuie sur des principes et des valeurs républicaines antérieures.

1°) La constitution de 1958 s’inscrit dans la continuité des principes républicains.

Cette nouvelle constitution s’inscrit dans une continuité républicaine. Elle s’appuie sur les principes issus de la Révolution française : Préambule : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la constitution de 1946 (…) » Elle repose sur le principe de la souveraineté nationale : « Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », la séparation des pouvoirs et réaffirme son attachement aux principales libertés fondamentales : liberté d’opinion, liberté d’expression et liberté de la presse.

Dans l’article 2 de la constitution, d’autres principes sont réaffirmés :

  • Le caractère démocratique et social de la République.
  • Le principe d’une République une et indivisible.
  • Le principe de laïcité.
  • « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». ( …) Article 2.

Cette constitution est donc fondée sur une culture politique car elle réaffirme l’attachement des Français à un certain nombre de valeurs et références communes (laïcité, démocratie, Droits de l’homme….) qui inspirent l’action politique.

2°) La constitution de 1958 adopte les  symboles républicains mis en place sous la 3ème République.

En outre, la constitution de 1958 reprend tous les symboles républicains mis en place sous la 3ème République à partir des années 1880.

  • L’emblème national : Le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
  • La devise de la République est « Liberté, Egalité, Fraternité »
  • L’Hymne national est la « Marseillaise ».

Tous ces symboles font référence, dans la mémoire collective, à l’histoire de la Révolution française et aux principes et valeurs dont ils sont issus.

La constitution de 1958 veut garantir la continuité républicaine dans le respect de la souveraineté du peuple.

Histoire/mémoire : La mémoire fait partie du patrimoine d’un peuple. Elle peut être sélective (oubli volontaire d’un événement), affective et/ou plurielle. La mémoire est un matériau de l’histoire.

D –  Mais une constitution qui prône un renforcement du pouvoir exécutif.

1°) Le pouvoir exécutif : un pouvoir bicéphale dominé par le Président de la République.

La constitution met en place un nouvel équilibre des pouvoirs au profit de l’exécutif. Le Président de la République et le Premier Ministre voient leur pouvoir renforcé.

a°) Le Président de la République. (On peut reprendre l’organigramme page 18, Editions Magnard ou page 12 Editions Hachette).

  • Le président de la République veille au respect de la constitution, à la continuité des institutions, à l’intégrité de la nation. (clé de voûte des institutions).
  • Il  est élu, non par les seuls parlementaires, mais par un collège élargi de 80 000 « notables », des élus.
  • Il nomme le Premier Ministre, les ministres et préside le conseil des ministres. (Art 8).
  • Il est le chef des armées.
  • Il dispose de pouvoirs qui lui permettent d’intervenir dans le jeu politique. Il peut dissoudre, sans condition de circonstances, l’Assemblée Nationale. Il peut provoquer un référendum, c’est-à dire une consultation populaire, en passant par-dessus le Parlement. En cas de circonstances extraordinaires (soulèvement, invasion, etc.), il peut prendre les pleins pouvoirs (art. 16), mais cet article est moins important, car d’application exceptionnelle.

b°) Le Premier Ministre et le gouvernement.

  • Le Premier ministre et son gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.
  • Le Premier Ministre est responsable devant l’Assemblée Nationale qui peut le renverser par la motion de censure.
  • Le Premier Ministre dispose de pouvoirs  contre le Parlement dans le contrôle de la procédure législative. Il maîtrise l’ordre du jour, c’est-à-dire l’ordre de passage des projets devant les assemblées. Il peut limiter le droit d’amendement, en recourant au vote bloqué. Il peut faire passer un texte sans le faire voter, en mettant simplement en jeu sa responsabilité et, si les députés ne le renversent pas, le texte est considéré comme adopté, en vertu de l’article 49.3.
2°) Un nouveau mode de scrutin qui permet l’émergence de majorité stable.

La constitution de 1958 prévoit l’élection des députés au suffrage majoritaire uninominal à deux tours par les citoyens. Alors que le scrutin de liste à la proportionnelle en vigueur sous la IVème République aboutissait à un émiettement des sièges (voir document 4 page 19 Editions Magnard), le scrutin uninominal à deux tours, lui, permet de dégager une majorité stable. Le Premier Ministre étant issu de cette majorité, le risque d’instabilité gouvernementale est beaucoup plus limité.

3°) Une activité parlementaire très encadrée.

Les députés sont élus pour un mandat de 5 ans et siègent à l’Assemblée Nationale. Ils votent les lois et le budget. Ils ont l’initiative des lois avec le gouvernement mais ils ne sont pas maîtres de l’ordre du jour de leur session. Les lois d’origine parlementaire ne sont soumises au vote qu’avec l’accord du Premier Ministre.

Les députés contrôlent l’action du gouvernement et peuvent le renverser par le vote de la motion de censure.

Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect pour un mandat de 6 ans, (le Sénat étant renouvelable par moitié tous les trois ans, depuis 2003). Ils votent les lois (en cas de désaccord avec l’Assemblée Nationale, c’est elle qui a le dernier mot) et le budget mais ne contrôlent pas l’action du gouvernement. Le Président du Sénat assure l’intérim du Président de la République lorsque celui-ci n’est pas en mesure d’assumer sa fonction.

II – Souveraineté nationale et primauté de l’exécutif au cœur des institutions de la Vème République. 

A – Une volonté manifeste de renforcer la souveraineté nationale

1°) L’élection présidentielle, une élection clé sous la Vème République.

Le 22 août 1962, le général de Gaulle échappe de justesse à un attentat perpétré par des anciens membres de l’OAS. Cet incident le conforte dans son intention de modifier la constitution dans un sens présidentiel. Il le fait réfléchir sur les conséquences politiques qu’entrainerait sa disparition brutale. N’y aurait-il pas ainsi un retour au « régime des partis » contre lequel il s’est toujours opposé ? La seule solution pour l’éviter serait d’asseoir la primauté présidentielle en faisant élire le Président au suffrage universel ce qui le mettrait sur le même pied que l’Assemblée Nationale. Le 28 octobre 1962, à l’issue du référendum, le oui l’emporte avec 60 % des voix. Le suffrage universel confère au Président de la République, une légitimité accrue. Dès lors, l’élection présidentielle devient une élection clé sous la Vème République et renforce le principe de la souveraineté du peuple.

2°) Le recours au peuple par le référendum.

Pour le général de Gaulle, le référendum est l’expression directe de la souveraineté populaire. L’article 3 de la constitution ne dit pas autre chose : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Sous la Vème République, les Présidents de la République ont eu  recours au référendum à dix reprises (avec des succès divers). (Voir document 3 page 20 Editions Magnard). Pour de Gaulle, le référendum était un moyen de renforcer plus encore l’autorité du Président. Cependant, c’est une arme politique à double tranchant : Désavoué par le référendum sur la régionalisation en 1969, de Gaulle démissionne. L’impact du référendum dépend de l’enjeu et de cet enjeu dépend aussi le taux de participation des électeurs à ce scrutin.

3°) Un recours fréquent au suffrage universel direct.

L’expression de la souveraineté nationale s’exprime par le recours fréquent au suffrage universel direct. Les Français élisaient les députés, les maires, les conseillers généraux au suffrage universel direct, bien avant l’avènement de la Vème République. En 1974, on assiste à une extension (2,5 millions d’électeurs en plus) du corps électoral avec la décision prise par le Président Valéry Giscard d’Estaing d’abaisser l’âge de la majorité à 18 ans au lieu de 21 ans.

En 1979, pour la première fois, les citoyens Français vont élire au suffrage universel direct leurs députés au Parlement Européen de Strasbourg. Les lois de décentralisation votées en 1982 accordent des pouvoirs plus importants aux collectivités territoriales et pour la première fois, en 1986, les Français élisent leurs conseillers régionaux.

En 1992, le traité européen de Maastricht crée une citoyenneté européenne et permet ainsi aux ressortissants européens vivant sur le sol national de participer aux scrutins locaux et européens.

Sous la Vème République, le recours fréquent au suffrage universel direct contribue donc bien à faire de la souveraineté du peuple, l’un des piliers de nos institutions.

B – La primauté du pouvoir exécutif : un présidentialisme absolu renforcé par la pratique du pouvoir du général de Gaulle et ses successeurs.

1°) Le président détermine les grandes orientations politiques du pays.

Alors que la constitution prévoit que la politique de la Nation est fixée et conduite par le Premier Ministre et son gouvernement, dans les faits, et ce, dès la présidence du général de Gaulle, c’est bien à l’Elysée que les grandes orientations politiques sont déterminées. Considérant que tout pouvoir constitué tire sa légitimité du Président, le général de Gaulle laisse, dans l’absolu, peu de marge de manœuvre au gouvernement qui est chargé de mettre en œuvre la politique qu’il a définie, l’Assemblée Nationale devant approuver et voter en ce sens. Le général de Gaulle organise à l’Elysée de grandes conférences de presse (document 1 page 22 Editions Magnard document 8 page 46 Editions Hachette ou document 3 page 41 Nathan) au cours desquelles il définit la politique de la France et tisse ainsi un lien étroit avec les Français par l’intermédiaire de la télévision ou la radio. Néanmoins, dans la pratique, le général de Gaulle s’impliquera davantage dans les domaines qu’il appelle « les intérêts supérieurs du pays » (défense, diplomatie) et laissera le gouvernement gérer les affaires économiques et sociales.

2°) Vers la mise en place d’un « domaine réservé » présidentiel.

Le général de Gaulle, soucieux de l’indépendance de la France et de sa grandeur tout en étant partisan d’un Etat fort, va s’impliquer fortement dans les domaines de la défense et des Affaires Etrangères. Très vite, on va parler d’un « domaine réservé » au Président de la République. Même s’il n’est pas inscrit dans la constitution, ce domaine réservé va s’imposer par une pratique personnelle du pouvoir et par la volonté de Charles de Gaulle. C’est ainsi qu’il va doter la France de l’arme atomique (document 5 page 39 Editions Nathan, document 9 page 47 Editions Hachette et document 3 page 22 Editions Magnard). Sur le plan diplomatique, cette politique d’indépendance de la France le conduira à critiquer l’allié américain (document 14 page 50 Editions Magnard), à retirer la France du commandement intégré de l’OTAN en 1966 et à dialoguer avec le monde communiste (reconnaissance diplomatique de la Chine communiste en 1964).

Défense : Mise en place des moyens nécessaires pour garantir la sécurité des habitants d’un pays, l’intégrité de son territoire, la préservation de ses intérêts et le respect de ses engagements internationaux.

3°) Peut on parler d’une « dérive monarchique » ?

Les opposants au général de Gaulle ont souvent parlé d’une dérive monarchique dans sa pratique personnelle du pouvoir. Son principal adversaire, le socialiste François Mitterrand (qui mettra le général de Gaulle en ballotage aux élections présidentielles de 1965) parle de « coup d’Etat permanent » : « J’appelle le régime gaulliste dictature parce que, tout compte fait, c’est à cela qu’il ressemble le plus, parce que c’est vers un renforcement continu du pouvoir personnel qu’inéluctablement il tend » (Document 12 page 48 Editions Hachette). Dans un discours prononcé à l’Assemblée Nationale, le 24 avril 1964, François Mitterrand déclare : « Ou bien il convient de fonder un régime présidentiel honnête et authentique qui donnera autorité et stabilité au chef de l’exécutif tout en valorisant le rôle du Parlement, ou bien il convient de revenir aux sources d’un régime parlementaire adapté aux besoins modernes » (Document 1 page 40 Editions Nathan).

Les caricaturistes et la presse satirique ne manqueront pas de « singer » De Gaulle en monarque absolu (Document page 52 Editions Magnard) mais ses successeurs vont conserver cette pratique du pouvoir présidentiel qui assure la primauté de la fonction présidentielle au détriment de celle du Premier Ministre et ils continueront à s’arroger ce « domaine réservé ». (Y compris François Mitterrand voir Document 4 page 23 Editions Magnard). Aujourd’hui, le champ d’action du Président de la République semble plus limité en raison de la multiplicité des centres de décision (organisations et sommets internationaux, institutions européennes, décentralisation territoriale…..).

III – Des institutions souples qui s’adaptent et s’inscrivent dans la durée. 

A – Alternances et cohabitations.

1°) L’élection d’un président socialiste François Mitterrand, le 10 mai 1981.

En mai 1981, la victoire du candidat de gauche François Mitterrand (Document 2 page 26 Editions Magnard et document 1 page 19 Editions Nathan), qui bat Valéry Giscard d’Estaing au deuxième tour entraîne une alternance, pour la première fois depuis 23 ans. Dès avant son élection, le candidat socialiste avait fait savoir qu’il ne remettait pas en cause le système institutionnel : il n’ y a plus guère à gauche de partisans du régime parlementaire sous sa forme « absolue ».  De 1981 à 1986, on peut parler  de  présidentialisme absolu comme sous les mandats du général de Gaulle et de Georges Pompidou : La majorité est solide, avec une ossature solidement tenue en mains par le Président Mitterrand : le parti socialiste ; ses premiers ministres (Mauroy et Fabius) sont issus de son parti, et il a de bons rapports avec eux. Mitterrand met ses pas dans ceux de ses prédécesseurs quant à l’application stricte des institutions de 1958.

2°) Une situation inédite : La cohabitation.

En 1986, les socialistes sont battus aux élections législatives. Le Président Mitterrand, comme il l’avait fait savoir auparavant, conserve sa fonction et ne démissionne pas. Pour la première fois, on parle de cohabitation entre une assemblée élue de droite et un Président de gauche. Le Premier Ministre devant avoir la confiance de l’Assemblée Nationale et étant responsable devant elle, François Mitterrand nomme Jacques Chirac à Matignon. Le Président conserve ses prérogatives (diplomatie et défense : « le domaine réservé ») mais il le fait de concert avec le Premier Ministre, qui lui exerce de manière indépendante, ses tâches gouvernementales. On a pu parler dans ce cas de figure de « présidentialisme neutralisé ». La primauté présidentielle n’existe plus, elle est partagée. (Documents 4 et 5 page 27 Editions Magnard, document 3 page 19 Editions Nathan, document 2 page 19 Editions Hachette).

Ce cas de figure institutionnel se reproduira à deux reprises : Entre 1993 et 1995 (cohabitation François Mitterrand et Edouard Balladur) et entre 1997 et 2002 (cohabitation Jacques Chirac et Lionel Jospin).

B – Des institutions qui se réforment au gré des circonstances politiques.

1°) La mise en place du quinquennat en 2000.

La constitution de la Vème République a subi plusieurs modifications depuis 1958 (24 au total). La plupart de celles-ci ont été votées par le congrès (Assemblée Nationale + Sénat)  réuni à Versailles. Bien souvent, il s’agissait intégrer dans  la constitution, les différents traités européens ainsi ratifiés. En 2000, les Français ont approuvé, par référendum, la réduction du mandat présidentiel à 5 ans. Cette mesure répondait à deux objectifs :

  • Donner plus souvent la possibilité aux Français de choisir leur Président.
  • Faire coïncider élections législatives et élections présidentielles pour limiter le risque de cohabitation.

La principale conséquence de cette limitation du mandat présidentiel est de faire du Président de la République non plus seulement un arbitre mais un chef de la majorité.

2°) La modernisation des institutions par la réforme de 2008.

Voulue par Nicolas Sarkozy, la réforme constitutionnelle de 2008 renforce les pouvoirs du Parlement et donnent aux citoyens de nouveaux droits (le justiciable peut, par exemple, contester la constitutionnalité d’une mesure qui lui est opposée). Le Président de la République peut désormais s’adresser aux deux assemblées réunies en congrès. L’article 16 est limité (article qui fixe les pleins pouvoirs que le Président peut prendre en cas de menace pour le pays). En outre, il ne peut plus exercer plus de deux mandats consécutifs. Enfin, les assemblées fixent leur ordre du jour et la réforme limite l’utilisation du 49.3.

C – De la bipolarisation de la vie politique à l’émergence de forces nouvelles.

1°) Une bipolarisation de la vie politique induite par l’élection présidentielle au suffrage universel.

L’élection du Président au scrutin uninominal à deux tours provoque la bipolarisation de la vie politique. Le général de Gaulle, lui, veut rassembler tous les Français et s’inscrit dans un positionnement « ni droite, ni gauche ». Néanmoins, en raison de ce mode de scrutin, une majorité se forme autour du Président élu qui (sauf en période de cohabitation) peut raisonnablement s’appuyer sur une majorité à l’Assemblée Nationale. Cette majorité doit, alors, faire face à une opposition politique qui aspire à l’alternance. Le clivage gauche/droite est un héritage de la Révolution Française. Aujourd’hui, le clivage est plutôt d’ordre économique et social, la droite étant attachée aux libertés économiques, à une intervention parfois plus limitée de l’Etat et à la sécurité des personnes alors que la gauche est, elle, attachée à l’égalité sociale et à un Etat plus interventionniste pour atténuer les inégalités.

Depuis les années 80, cette bipolarisation de la vie politique a eu comme conséquence d’instaurer un certain bipartisme avec une grande formation à droite, le RPR,  devenu aux débuts des années 2000, l’UMP et à gauche, le parti socialiste.

2°) L’émergence de nouvelles forces politiques.

Ce bipartisme n’a toutefois pas éliminé les autres formations politiques.

Le Centre de Jean Lecanuet en 1965 à François Bayrou en 2007 joue un rôle non négligeable dans la vie politique et constitue aujourd’hui un courant politique que droite et gauche courtisent.

A la fin des années 80, depuis la prise de conscience des menaces qui pèsent sur la planète, l’écologie politique progresse régulièrement dans l’opinion publique avec les Verts qui se situent à gauche.

Les partis politiques se situant à l’extrême droite comme le FN ou à l’extrême gauche comme le NPA et lutte ouvrière voient leur influence électorale progresser sensiblement. Ils traduisent le mécontentement des électeurs (notamment en période de crise) qui ne se retrouvent plus dans les grands partis de gouvernement.

Conclusion

La constitution de 1958 s’inscrit dans la continuité républicaine en reprenant principes, valeurs et idéaux hérités de la Révolution française. Elle s’inscrit aussi dans la durée et a su s’adapter aux circonstances politiques grâce à près de 24 modifications depuis sa création. En mettant l’élection du Président de la République au cœur même de l’édifice institutionnel, on a assisté à un renforcement de la primauté présidentielle. Même si la réforme constitutionnelle de 2008 redonne au Parlement des pouvoirs nouveaux et limite assez succinctement ceux du Président, les institutions de la Vème République continuent d’alimenter le débat notamment parmi ceux, minoritaires, qui souhaitent l’instauration d’une VIème République plus adaptée à la vie politique actuelle.

https://cahiersdhistoire.net/varia/la-france-de-1945-a-nos-jours/la-cinquieme-republique-1958-1969/

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