Seconde : Etat de Droit

Les enjeux moraux et civiques de l’appartenance à un État de droit garant des libertés individuelles et collectives et de l’égalité entre tous les citoyens

cf : http://www.barbeypedagogie.fr/

La personne et l’État de droit

L’État de droit et les libertés individuelles et collectives

En quoi la République française est-elle un État de droit ?

État de droit: Fondamentalement, un État de droit signifie que les pouvoirs publiques doivent exercer leurs fonctions selon les balises définies par un ensemble de normes juridiques. Ainsi est fondée la légalité administrative ou rule of law ou primauté du droit, des termes essentiellement équivalents. L’État de droit peut aussi être résumé par la formule: «Nul n’est au-dessus de la loi». Plus généralement, cet ordre regroupe un ensemble de règles juridiques qui prémunissent les citoyens contre les formes arbitraires du pouvoir (exécutif). Pour qu’un État de droit existe, il faut que les obligations qui émanent de l’État soient officielles, impersonnelles, impératives et sanctionnables. En d’autres termes, les lois doivent 1) être connues (publiques), 2) personne ne peut y échapper, 3) elles doivent s’appliquer réellement et 4) la transgression de la loi doit entraîner des sanctions.
Un État de droit suppose des normes juridiques qui sont elles-mêmes hiérarchisées d’une manière explicite. La décision d’un policier vaut ainsi moins qu’une loi. L’ordre hiérarchique des normes juridiques place au sommet la

constitution du pays, puis les ententes internationales signées par l’État, puis les lois, et ensuite les règlements. Toutes les décisions administratives prises quotidiennement par les organes de l’administration publique se situent au dernier échelon de cet ordre. Le pouvoir d’un fonctionnaire n’est donc pas absolu parce qu’il est encadré par cette hiérarchie. Un citoyen, devant un abus présumé ou réel, pourra ainsi utiliser les normes juridiques supérieures pour demander une correction ou une réparation. Après avoir examiné la teneur de la requête, les tribunaux rendront un jugement en se référant à la hiérarchie des normes.

La démocratie fondée sur l’État de droit, s’oppose ainsi à l’État autoritaire dans lequel l’arbitraire d’un dictateur ou d’un tyran règnerait. Elle s’oppose aussi à un État chaotique ou anarchique dans lequel les lois seraient inexistantes ou bien ne seraient pas respectées, appliquées ou observées. De nos jours, l’État de droit suppose l’existence effective (même minimale) de libertés individuelles et collectives (liberté de croyance, d’association, d’opinion) et l’indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis des pouvoirs politiques. Il suppose aussi des lois connues, publiques, appliquées par les forces publiques (police et tribunaux particulièrement) y compris à l’endroit d’elles-mêmes.

La Grande Charte (Magna Carta) de 1215 fixait déjà des limites à l’arbitraire royal sur plusieurs objets: liberté de circulation, héritages, impôts ou liberté de ne pas se marier pour une veuve! En 1956, Winston Churchill dira d’ailleurs à propos de la Magna Carta: «Voici une loi qui est au-dessus du Roi et que même le Roi ne doit pas violer. Cette réaffirmation d’une loi suprême et son expression dans une charte générale est la grande valeur de La Grande Charte « Magna Carta ». Ce qui en soit même justifie le respect qui lui est accordé par le peuple.». Par après, l’Habeas corpus de 1679 consolidera l’État de droit à l’endroit des accusés. La révolution française contribuera aussi à définir la même restriction des pouvoirs de l’exécutif. Le texte de 1791 affirme ainsi : «Il n’y a pas en France d’autorité supérieure à la loi».
Globalement, un État de droit n’est pas nécessairement démocratique mais tout État démocratique est un État de droit. L’État de droit apparaît ainsi comme une première étape dans la formation d’un État démocratique. Le philosophe Claude Lefort écrivait:

« L’État de droit a toujours impliqué la possibilité d’une opposition au pouvoir, fondée sur le droit -opposition qu’ont illustrée les remontrances au roi ou le refus d’obtempérer à l’impôt dans des circonstances injustifiables, voire le recours à l’insurrection contre un gouvernement illégitime. Mais l’État démocratique excède les limites traditionnellement assignées à l’État de droit. Il fait l’épreuve des droits qui ne lui sont pas déjà incorporés, il est le théâtre d’une contestation, dont l’objet ne se réduit pas à la conservation d’un pacte tacitement établi, mais qui se forme depuis des foyers que le pouvoir ne peut entièrement maîtriser. » (dans Droits de l’homme et politique, L’invention démocratique, 1979)

La Vème République est instituée en 1958 par le général de Gaulle. Souple, ce régime a su s’adapter et il est toujours en vigueur aujourd’hui.

  • Des institutions originales et souples
  • La Constitution de la Vème République établit une démocratie parlementaire avec un pouvoir présidentiel fort. Née de la guerre d’Algérie (émeute de mai 1958), la Vème république survit au général de Gaulle, son fondateur. Elle surmonte mai 1968 et les changements de majorité politique.

  • L’importance du pouvoir exécutif
  • La Constitution de la Vème République donne au Président un pouvoir fort mais cependant affaibli lors des périodes de cohabitation. Le Président, élu par le peuple, est le chef de l’État. Il est le chef des armées et de la diplomatie. Il partage le pouvoir exécutif avec le premier ministre. Il est chef du gouvernement quand il dispose d’une majorité parlementaire dont est issu le Premier ministre. Mais en cas de cohabitation, il est le chef de l’opposition. Il garde cependant ses pouvoirs propres de chef d’État qu’il partage avec le Premier ministre.

    La séparation des pouvoirs

    Comment la Constitution de 1958 met-elle ce principe en application ? _

  • Le rôle du président de la République
  • Cible d’un attentat manqué en 1962, De Gaulle veut enraciner durablement le pouvoir du Président de la République tel qu’il le conçoit. Il ne veut plus d’une Assemblée toute-puissante qui rend la France ingouvernable. Il propose un référendum sur l’élection du Président au suffrage universel. La crise politique est ouverte avec le Parlement et les communistes. Le référendum a lieu en octobre 1962 et donne raison à De Gaulle. En 1965, il est réélu pour 7 ans comme Président de la République au suffrage universel. Le pouvoir du Président est désormais ancré dans la vie politique.

    Depuis 1986, la France a connu trois cohabitations qui ont rompues avec le pouvoir présidentiel fort et personnel. Durant ces périodes, le pouvoir exécutif est partagé entre le Président et le Premier ministre issus de partis_ politiques opposés. Cependant, le Président conserve ses pouvoirs de politique étrangère et de Défense. L’action politique intérieure est affaiblie à cause des divergences entre les deux têtes de l’exécutif. La mise en place du quinquennat (2000) et la primauté de l’élection présidentielle cherchent à éviter la cohabitation.

  • Les systèmes électoraux
  • Le peuple souverain gouverne par ses représentants élus au suffrage universel, libre et secret Tout citoyen majeur ayant ses droits civiques et inscrit sur les listes électorales peut voter. Les nombreuses élections se situent à différents niveaux territoriaux. Le suffrage est direct (conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux, régionaux, députés, députés européens, président), parfois indirect (maires, sénateurs). Les modes de scrutin sont variés mais le plus utilisé est le scrutin uninominal majoritaire. Mais la représentativité est faussé par la forte abstention.

  • L’élaboration d’une loi
  • La loi doit respecter la Constitution. Elle fixe les règles de la vie en société. Elle s’applique à tous et définit les droits et les devoirs de chacun. Le gouvernement peut déposer un projet de loi et l’Assemblée une proposition de loi. Le Parlement doit adopter le même texte. En cas de désaccord entre les deux chambres, une commission paritaire propose un compromis mais l’Assemblée a le dernier mot. Les lois touchant la Constitution sont soumises à un référendum ou au Parlement réuni en Congrès. Le Conseil constitutionnel peut contrôler la loi qui est ensuite promulguée par le Président de la République. Elle est ensuite publiée au Journal Officiel (JORF) afin de pouvoir entrer en application.

    Le fonctionnement de la justice

    En quoi la Justice française garantit-elle un traitement équitable à tous les citoyens ?

    Pour être juré, il faut être citoyen français, être âgé d’au moins 23 ans, être inscrit sur les listes électorales et titulaire d’une carte d’électeur et avoir été tiré au sort. Le juré participe avec les magistrats au jugement des crimes devant la cour d’assises. Pour quelles raisons et comment les citoyens participent-ils à la justice ?

  • Être juré en cour d’assises
  • La cour d’assises est une juridiction départementale compétente pour juger les personnes accusées d’un crime (meurtre, viol, vol à main armée, etc.). Elle est composée de magistrats et de citoyens jurés. Les jurés sont tirés au sort dans les listes électorales. Ils doivent savoir lire et écrire le français et ne pas se trouver en incapacité ou en incompatibilité (personnes ayant été condamnée, policier en exercice). Les jurés doivent être impartiaux et justes. Ils ne doivent pas communiquer sur l’affaire. Ils siègent aux audiences et participent aux délibérations. Ils votent avec les magistrats à bulletin secret sur la culpabilité ou l’innocence de l’accusé et sur la peine qu’il encoure en cas de culpabilité reconnue.

  • La composition de la cour d’assises
  • http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/cour-dassises-12027.html

    La cour d’assises est composée des magistrats et des jurés : le président, les assesseurs, le greffier, l’huissier, les jurés. L’avocat général (le procureur) représente l’État. Les avocats de la défense représentent la personne accusée. Les avocats de la partie civile représentent la victime. Les témoins disent à la barre ce qu’ils ont vu ou entendu. Le public assiste aux audiences.

    Les droits et les obligations des lycéens et de la communauté éducative

    Pourquoi les Lycéens ont-ils intérêt à participer aux instances lycéennes ?

    Il existe au Lycée deux grandes instances représentatives, le CA et le CVL. Ces instances qui sont complétées par l’association des Lycéens (la maison des lycéens) permettent aux lycéens de s’exprimer au sein de leur établissement.

    Le Conseil de la Vie Lycéenne -CVL est une instance consultative qui fait des propositions pour améliorer le vie au Lycée. Il existe la même instance au niveau académique (CAVL) et au niveau national (CNVL).

    Le Conseil d’administration -CA est une instance chargée des prises de décision. Il est composé de membres élus (élèves, parents, personnels) et de membres de droit (direction, chefs de service, collectivités territoriales).

    – Le droit d’expression au lycée est garanti. Les lycéens ont des droits individuels, tels que la liberté d’opinion, le respect de leur intégrité physique, et collectifs comme le droit de s’associer, de publier, d’afficher ou de se réunir. Ainsi, il peuvent demander des moyens pour créer un journal lycéen, un blog, une radio lycéenne ou encore une télé.

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000502177&dateTexte=20080318

    Les principes et les différentes formes de solidarité / la responsabilité individuelle

    Pourquoi la solidarité est-elle le fondement de la vie en société ?

    La solidarité est la reconnaissance du lien qui unit les êtres humains et les poussent à s’accorder une aide mutuelle. Ce principe de solidarité, même s’il ne l’impose pas systématiquement, permet l’exigence naturelle de réciprocité.

    Différentes formes de solidarité : Le principe de solidarité entre bien portants et malades (l’exemple de la sécurité sociale en France)