Première : Citoyenneté, nationalité et souveraineté populaire

Citoyenneté, nationalité et souveraineté populaire ; le droit de vote ; les modalités du vote ; éléments de comparaison entre différents régimes démocratiques.

I – Le Droit de vote

Éléments de chronologie

Date

Régime politique

Type de suffrage

Sens de ce suffrage

1791 suffrage censitaire et indirect Ceux qui ne paient

pas d’impôt (cens) ne participent pas aux élections (ce sont des citoyens passifs). Le suffrage est indirect car les citoyens actifs élisent à leur tour des électeurs qui paient plus d’impôts, qui eux-mêmes élisent leurs représentants

1792

suffrage masculin

1795 suffrage censitaire et indirect
1799 suffrage universel masculin mais limité Limité car on élit des représentants déjà inscrits sur des listes dites de confiance
1815

suffrage censitaire

1848

suffrage masculin

1944

droit de vote des femmes et suffrage universel

1 – Que signifient ces évolutions dans le temps ?

2 – l’idée de démocratie semble-t-elle définitivement acquise ?

3 – Peut on faire varier la loi électorale ? (scrutin majoritaire, proportionnel, à un tour, à deux tours , circonscription administrative?)

A qui accorder le droit de vote et pourquoi ?

Constitution 1958 – ARTICLE 3.

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ».

1 – Comment le peuple exerce-t-il son pouvoir ?

2 – Le texte indique « aucune section du peuple ni aucun individu » ne peut exercer le pouvoir à la place du peuple. Quelle est alors la forme d’organisation politique choisie par la République française ?

3 – D’après l’article 3, quels sont alors les droits politiques ? de quelle valeur découlent-ils ?

4 – Quelles sont es conditions existant quant à l’exercice des droits politiques ?

Qui sont les nationaux ?

Article 18 du Code civil – Modifié par Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 – art. 17 JORF 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006.

« Est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français ».

1 – Qu’appelle-t-on le code civil ?

2 – D’après l’article 18 du code civil, qui a la nationalité française ?

3 – D’autres situations existent. Elles sont répertoriées sur le site : http://www.vie-publique.fr

Comment obtenir la nationalité française ?

Cette nationalité s’acquiert de quatre façons :

par le «droit du sang» : est considéré comme français tout enfant dont au moins l’undes deux parents est français ou devient français ;

par le «droit du sol» : devient automatiquement français, l’enfant qui est né en France. Pour l’enfant né en France de parents étrangers, la nationalité devient de plein droit à 18 ans ;

par la naturalisation: un étranger majeur, résidant habituellement sur le sol français depuis au moins cinq ans peut demander à être naturalisé. Cette durée de résidence peut être réduite à deux ans si le demandeur a accompli avec succès deux années d’études dans un établissement d’enseignement supérieur français ou s’il a rendu, ou peut rendre, « des services importants à la France «. Dans tous les cas, depuis la loi « Sarkozy « du 26 novembre 2003 sur la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, il doit justifier de son «assimilation à la communauté française» lors d’un entretien individuel. Celui-ci évalue «selon sa condition» sa bonne connaissance de la langue française et des droits et devoirs conférés par la nationalité française. Le candidat doit aussi faire preuve de bonne mœurs ;

par le mariage : depuis la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration, un étranger uni à un conjoint français depuis quatre ans, peut demander à acquérir la nationalité française par déclaration. Le délai est porté à cinq ans lorsque le demandeur ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue pendant au moins trois ans en France à compter du mariage ou, en cas de résidence à l’étranger, lorsque son conjoint français n’était pas inscrit au registre des Français établis hors de France. Le demandeur doit également avoir un niveau de connaissance de la langue française suffisante, « selon sa condition ».

1 – Comment peut-on acquérir la nationalité française ?

2 – Pourquoi un enfant né en France doit attendre l’âge de 18 ans pour acquérir la nationalité de plein droit ?

droits civiques et éligibilité

On peut être élu si l’on :

est de nationalité française (sauf pour les élections municipales et européennes, auxquelles les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne résidant en France peuvent participer) ;

dispose du droit de vote, donc ne pas avoir perdu ce droit par déclaration du juge dans le cadre d’une mesure de tutelle (loi du 5 mars 2007) ou avoir subi certaines sanctions pénales lourdes (ex : réclusion criminelle) ;

est majeur ou que l’on a atteint un âge minimal : être âgé de 23 ans pour se présenter aux élections présidentielle et législative et de 30 ans pour être élu au Sénat depuis la réforme du 30 juillet 2003 ;

fait preuve de dignité morale et avoir satisfait aux obligations du recrutement militaire ;

répond aux conditions d’éligibilité prévues pour certaines élections : ainsi, certains fonctionnaires (ex : préfets, magistrats judiciaires, commissaires) ne pourront pas être élus au parlement dans le département où ils sont en poste, afin d’éviter qu’ils ne profitent de l’influence que leur procure, ou leur a procuré, leur fonction pour être élus.

fait acte de candidature ;

remplit certaines formalités comme une déclaration patrimoniale pour les élections présidentielles et parlementaires ;

respecte les textes sur le financement des campagnes : donc choisir un mandataire et tenir un compte de campagne qu’il faudra déposer après le scrutin.

Il existe aussi des conditions d’ordre politique. Ainsi, pour les élections de portée nationale, il est très difficile de se présenter avec quelque chance d’être élu, si l’on n’est pas investi et soutenu par un parti.

M.X a 18 ans et se présente en vue d’élections. Éligible s’il est de dignité morale prouvée, s’il n’a pas été condamné à des peines de

prison

Municipales

Cantonales

Européennes

M. X a 23 ans et a été mise sous tutelle.
Mme.Y est âgé de 26 ans et est très populaire du fait de nombreux films dans lesquels il a eu les meilleurs rôles.
Mme Y est âgée de 35 ans et se présente aux élections après avoir déclaré son patrimoine.
M. Z est âgé de 57 ans : il est membre d’un parti politique, se déclare candidat à une élection, a déclaré son patrimoine mais, il est vrai, a commis un crime il y a trente ans
Mme Z a 56 ans, est de nationalité norvégienne, a déclaré son patrimoine, se présente aux élections, est membre d’un parti politique.
M.A, est âgé de 35 ans, de nationalité allemande, est membre d’un parti, fait acte de candidature, a déclaré son patrimoine.

II – Voter ou ne pas voter ? – Le vote est-il un devoir ?

Quelques dates clés

1893 : La Belgique est le premier pays à adopter le vote obligatoire.

8 novembre 1988 : A l’occasion du référendum sur la Nouvelle-Calédonie, un taux d’abstention de 63,11 % est enregistré.

24 septembre 2000 : Le référendum sur la réduction du mandat présidentiel à cinq ans (quinquennat) est marqué par un taux d’abstention de 69,8 %.

Mars 2004- mai 2005 : Les élections régionales des 21 et 28 mars 2004 et le référendum sur le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe du 29 mai 2005 ont enregistré des taux d’abstention faibles. Respectivement : 37,8 % et 34,32 % pour les 1er et 2nd tours des régionales et 30,63 % pour le référendum.

Quelques pistes de réflexion

Le vote des citoyens fonde la démocratie représentative

  • Selon l’article 3 de la constitution, la Souveraineté appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Le peuple exprime sa Souveraineté en votant afin de choisir ses représentants ou de faire valoir son point de vue lors d’un référendum. C’est cette participation des citoyens qui fonde et légitime la démocratie représentative.
  • En France, le vote est un droit et un devoir, mais pas une obligation stricte. Les citoyens peuvent choisir d’exercer ou non ce droit sans être sanctionnés. Mais, dans certains États, le vote est obligatoire. Ce système est lié à la théorie de l’électorat-fonction selon laquelle le droit de vote n’est pas seulement un droit, qu’il est possible ou non d’exercer, mais une véritable fonction que la nation confie aux citoyens. Dans ces conditions, les électeurs sont tenus de voter. Ce système existe notamment en Belgique, Australie, Luxembourg, Grèce, Turquie, Autriche pour quatre Länder (Vorarlberg, Tyrol, Carinthie, Styrie), le canton suisse de Shaffhouse et certains pays d’Amérique latine, comme le Costa Rica et le Brésil.

L’abstention semble traduire un désintérêt des citoyens pour la vie publique

  • Depuis une vingtaine d’années, une tendance à la montée de l’abstention semble manifester d’une crise de la représentation politique. On entend par abstention la non-participation aux élections ou aux référendums. Des taux importants ont été enregistrés lors de certains référendums (ex : en 1988, 63,11 % des électeurs se sont abstenus lors du référendum sur la Nouvelle-Calédonie et 69,8 % lors du référendum sur le quinquennat en 2000). Néanmoins, il semble difficile d’en tirer des enseignements sur le long terme, puisque depuis 2002, on assiste à une reprise de la participation au vote, notamment avec les élections régionales de 2004 et le référendum du 29 mai 2005.
  • L’abstentionnisme peut revêtir des interprétations contradictoires. Elle peut être le reflet d’une passivité ou d’une négligence des citoyens, peu intéressés par la vie publique ou en raison d’une insertion sociale limitée (jeunes électeurs sans diplômes, femmes au foyer, populations défavorisées, par exemple). L’abstention peut au contraire revêtir un caractère actif et militant lorsque c’est un acte politique conscient et motivé. Il exprime alors un refus de choisir, une hostilité envers les hommes politiques en compétition lors de l’élection ou envers les règles de fonctionnement du régime.

Dans les deux cas, l’abstention traduit une crise de la représentation et peut aboutir à un affaiblissement de la légitimité du pouvoir politique élu avec un fort taux d’abstention, et qui ne représenterait alors qu’une partie de la population.

Crise de la représentation et remise en cause de la démocratie ?

  • La dimension contestataire que revêt l’abstentionnisme ne concerne pas uniquement la représentation politique, mais également les représentations syndicales et professionnelles. On peut donc parler de crise de la représentation.
  • On peut se demander si on n’assiste pas à une mutation de la participation politique qui pourrait déboucher sur de nouvelles pratiques de la citoyenneté. En effet, l’abstentionnisme lors de certains scrutins ne coïncide pas avec un déclin de l’expression des mécontentements des citoyens (grèves, manifestations…).

Par ailleurs, le développement des forums de discussion sur internet ou des mobilisations transnationales anti-mondialisation, organisées également via le net, semblent confirmer cette hypothèse et démentir celle d’une remise en cause de la démocratie, dont l’abstentionnisme serait un indicateur. Ainsi, la revendication par une partie de l’électorat de la comptabilisation des votes blancs dans les résultats des élections indique aussi cette volonté de faire changer les règles du jeu.

  • Dans ce sens, l’obligation de vote n’apparaît pas comme une solution. L’obligation de vote existe déjà en France, les électeurs sénatoriaux (députés, conseillers régionaux, généraux, maires et délégués des communes) étant tenus de participer aux opérations électorales. Faute de quoi ils sont condamnés à une amende de 100 euros, en application de l’article L 318 du Code électoral.

Exemple concret

Le vote obligatoire

Un certain nombre de pays ont adopté l’obligation de participer au vote. L’exemple de la Belgique est intéressant. Ainsi, un électeur belge qui ne participe pas au vote commet une infraction. Les sanctions sont variées : une réprimande officielle doublée d’une amende (25 à 50 euros la première fois et 125 euros en cas de récidive), auxquelles s’ajoutent des mesures administratives en cas de récidive s’apparentant à des sanctions (mention du nom de la personne sur un tableau d’affichage, radiation des listes électorales pour dix ans, impossibilité d’être nommé, distingué ou promu par les pouvoirs publics…).

Si l’efficacité de la méthode semble avérée (en Australie, le taux d’abstention était de 40 % en 1922 ; après l’instauration du vote obligatoire, elle n’était plus que de 8 %), on peut en revanche émettre des doutes sur son impact sur les causes profondes de l’abstention électorale. Certains pays, comme l’Italie, l’ont d’ailleurs abandonné.

Source :

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/enjeux/crise-citoyennete/peut-on-etre-citoyen-ne-pas-voter.html