Archives mensuelles : février 2013

Institutions Cinquième République (organigramme)

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Institutions Quatrième République (organigramme)

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Chronologie de la construction européenne des origines à 2010

Origines. Vers 1310 Pierre Dubois (vers 1250-après 1321), légiste de Philippe le Bel, propose d’instituer une république des chrétiens et l’arbitrage international. 1693 William Penn (G.-B., 1644-1718) publie l’Essai pour la paix présente et future de l’Europe, envisage un parlement … Lire la suite

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Le traité de Lisbonne

Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009, mettant fin à plusieurs années de négociations sur des questions institutionnelles. Le traité modifie les traités CE et UE en vigueur, mais ne les remplace pas. ll dote … Lire la suite

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Constitution de 1958 / Dispositions importantes

Constitution de 1958 / Dispositions importantes   La Constitution de 1958 contient essentiellement des articles organisant les institutions françaises. On se référera donc aux articles correspondants pour leurs missions, leurs attributions et les rapports entre elles.   Les droits fondamentaux … Lire la suite

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