Constitution de 1958 / Dispositions importantes

Constitution de 1958 / Dispositions importantes

 

La Constitution de 1958 contient essentiellement des articles organisant les institutions françaises. On se référera donc aux articles correspondants pour leurs missions, leurs attributions et les rapports entre elles.

 

Les droits fondamentaux sont, eux, reconnus par renvoi aux textes de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ainsi que la Charte de l’environnement de 2004. L’ouverture à des textes tiers a été permise par une décision du 16 juillet 1971 qui reconnait la valeur constitutionnelle du Préambule et des textes auxquels il renvoie, créant le bloc de constitutionnalité.

 

* l’article 2 sur les attributs de la souveraineté ;

* l’article 3 sur l’exercice de la souveraineté par le peuple ;

* l’article 4 sur le rôle des partis et groupements politiques, et sur le principe de Droit de vote dans la démocratie républicaine ;

* l’article 5 sur les fonctions du président de la République notamment ses droits et devoirs ;

* l’article 7 sur l’élection du président de la République au suffrage universel direct et sur l’intérim du Chef de l’État;

* l’article 8 sur la nomination du Premier ministre;

* l’article 11 sur le rôle du président de la République dans la procédure de référendum, qui par demande du Gouvernement ou du Parlement, lance un réfèrendum ;

* l’article 12 sur la dissolution de l’Assemblée nationale ;

* l’article 15 sur les responsabilités du président de la République en tant que chef des armées ;

* l’article 16 sur les pouvoirs extraordinaires du président de la République en cas de menace grave de la République : toute puissance sous contrôle du Parlement et du Conseil Constitutionnel ;

* l’article 20 sur les attributions du gouvernement ;

* l’article 21 sur les pouvoirs du Premier ministre ;

* les articles 34 et 37, qui délimitent le domaine de la loi par rapport au champ du règlement ;

* l’article 45 sur l’adoption des lois ;

* l’article 47 sur le vote par le Parlement des projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ;

* l’article 49 sur la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement ;

* l’article 55 affirmant la supériorité des traités sur les lois ;

* l’article 61 relatif au contrôle de constitutionnalité des lois par le Conseil Constitutionnel ;

* les articles 72 et suivants sur les collectivités territoriales ;

* les articles 88-1 sur les relations entre la France et l’Union Européenne, introduits à l’occasion de la ratification du traité de Maastricht en 1992 ;

* l’article 89 sur la révision de la Constitution.

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